14s0153 aoo dal - location, maintenance et entretien préventif de multifonctions neufs et reconditionnés, y compris tous consommables sauf papier, pour les services du Conseil général du Pas-de-Calais

Conseil général du Pas-de-Calais

location, maintenance et entretien préventif de multifonctions neufs et reconditionnés, y compris tous consommables sauf papier, pour les services du Conseil général du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Toshiba

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et matériel d'impression offset › Machines de bureau

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de bureau
Quantité ou étendue:

consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 100 000 EUR HT par période. Il n'y a pas de montant maximum.Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans prenant effet à compter de la date de notification.Il pourra néanmoins faire l'objet d'une reconduction expresse de deux ans, sauf si l'une des parties contractantes le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215499 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-123811
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, maintenance et entretien préventif de multifonctions neufs et reconditionnés, y compris tous consommables sauf papier, pour les services du Conseil général du Pas-de-Calais.

Quantité ou étendue:

consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant minimum est fixé à 100 000 EUR HT par période. Il n'y a pas de montant maximum.

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans prenant effet à compter de la date de notification.

Il pourra néanmoins faire l'objet d'une reconduction expresse de deux ans, sauf si l'une des parties contractantes le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception, 3 mois avant la fin de la période en cours.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0153 AOO DAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas-de-Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

déclaration du candidat (Dc2) : version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics

extrait Kbis datant de moins de 3 mois avant la date de remise des offres.

Une attestation de fourniture de déclarations sociales (Urssaf, RSI...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31/12 de l'année N-1.

ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

références du candidat : liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (décret 2013-269 du 29 mars 2013), prix révisables, avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé d'après le détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix (40)
2. Valeur technique des équipements, appréciée au vu : - des cadres de réponse techniques de chaque matériel fournis par le candidat (30) ; - la description des indicateurs pouvant être transmis de manière informatique tous les trimestres (10) (40)
3. Qualité des services associés, appréciée au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources, direction achats et logistique, service achats, 126 rue d'Amiens
Point de contact: Claire Baviere
Fax: +33 321216230 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Pôle développement des ressources, direction de la commande publique, secrétariat de la CAO, rue de la Paix / porte 6
Point de contact: Mme Durteste
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Code postal: 62019
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0153 AOO DAL
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO : 0820 20 77 43.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 072-123811 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 758 311,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-288836
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-123811
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les pièces du marché peuvent être communiquées sur demande écrite et/ou consultables après pris de rendez-vous, auprès de Mme Valérie Henaux au +33 321216739. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique des équipements, appréciée au vu: – des cadres de réponse techniques de chaque matériel fournis par le candidat (30), – la description des indicateurs pouvant être transmis de manière informatique tous les trimestres (10) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Société Toshiba
Adresse postale: 11 rue de la Performance
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59654
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 161-288836 (2014-08-21)

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