14s0143 - dRD - location de nacelles ou de passerelles négatives

Informations complémentaires

Procédure de passation : appel d'offres ouvert européen

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, sans montant minimum, avec un montant maximum de 60 000,00 EUR HT soit 72 000,00 EUR (TTC) annuel.

Durée du marché - délai d'exécution

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions de remise des offres

Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/

Justificatifs de candidature :

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée éventuellement d'un pouvoir autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- pour le sous-traitant, le Dc4

Ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-certificats de qualifications professionnelles des opérateurs, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;

-références à prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années (notamment relatives aux Ouvrages d'art) ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"

Renseignements techniques

Correspondant : Yves Merten

Adresse : Département de la Moselle

DEEAT / DRD / SDER - SGPR

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax +33 387347535

Courriel : yves.merten@cg57.fr

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires

— date de signature du marché: 17.12.2014,

— marché attribué selon bordereau de prix,

— montant maxi: 288 000 EUR (TTC) — sans mini,

— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr)

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 176 B, annonce n° 210 du 13.9.2014.

Références de publication rectificative

Parution n°: 186 B, annonce n° 275 du 27.9.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.