14s0086 - fourniture de chaussures et d'équipements de protection individuelle pour les agents du Conseil général de la Corrèze

Conseil général de la Corrèze

Fourniture de chaussures et d'équipements de Protection Individuelle pour les agents du Conseil général de la Corrèze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937049 📞
Fax: +33 555937495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358975
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com Critères de sélection des candidatures : 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés 2. Capacités professionnelles, techniques et financières Délai d'exécution : 1 An, reconductible 3 fois Point de départ : Notification du marché Date de début de réalisation : 15 février 2015 Adresses et points de contact auxquels les offres et les échantillons doivent être envoyés : Les offres devront être remis contre récépissés ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Conseil général de la Corrèze - service commande publique - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - heures d'ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Les échantillons, listés en annexe de chaque CCTP, devront être remis contre récépissés ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Conseil général de la Corrèze - service santé sécurité au travail et vie sociale - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - heures d'ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté et portant la mention : Affaire no14s0086 - fourniture de chaussures et d'équipements de Protection Individuelle pour les agents du Conseil Général de la Corrèze - lot(s) no... à préciser - ne pas ouvrir Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de chaussures et d'équipements de Protection Individuelle pour les agents du Conseil général de la Corrèze.
Numéro du lot: 01
Brève description: Chaussures et bottes de sécurité
Informations complémentaires sur les lots: minimum : sans / maximum 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 02
Brève description: epi non spécifiques
Informations complémentaires sur les lots: minimum : sans / maximum 60 000 EUR HT
Numéro du lot: 03
Brève description: epi pour travaux en hauteur
Informations complémentaires sur les lots: minimum : sans / maximum 50 000 EUR HT
Numéro du lot: 04
Brève description: epi pour travaux de tronçonnage
Informations complémentaires sur les lots: minimum : sans / maximum 30 000 EUR HT
Description des options: au sens communautaire : reconduction et possibilité d'avenants
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature :
1) Lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes ; il produira à défaut l'attestation sur l'honneur.
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2) Déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) Documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013
ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre
- acte d'engagement (1 par lot) dûment complété et signé
- cahier des Clauses Administratives Particulières
- bordereau des prix
- détail estimatif
- cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe (pour le lot 1 - annexe 2 dûment complétée)
- échantillons et leurs fiches techniques listés en annexe 1 de chaque CCTP
- le (ou les) catalogue(s) des produits proposés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur ressources propres du département - prix ferme la première année puis révisable en fonction des tarifs ou barèmes du fournisseur à partir desquels on procède à l'ajustement des prix de la prestation, à la date anniversaire du marché, puis lors de chaque reconduction,
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- paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de 8 points
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze - service commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199
Téléphone: +33 555937045 📞
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
Fax: +33 555937642 📠
Téléphone: +33 555937476 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0086
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert - articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
DCE téléchargeable sur les sites www.correze.fr et www.achatpublic.com
Critères de sélection des candidatures :
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
Délai d'exécution : 1 An, reconductible 3 fois
Point de départ : Notification du marché
Date de début de réalisation : 15 février 2015
Adresses et points de contact auxquels les offres et les échantillons doivent être envoyés :
Les offres devront être remis contre récépissés ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Conseil général de la Corrèze - service commande publique - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - heures d'ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
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Les échantillons, listés en annexe de chaque CCTP, devront être remis contre récépissés ou envoyés par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Conseil général de la Corrèze - service santé sécurité au travail et vie sociale - 9 rue René et Emile Fage - BP 199 - 19005 Tulle Cedex - heures d'ouverture du service : du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
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Remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR, sous pli cacheté et portant la mention :
Affaire no14s0086 - fourniture de chaussures et d'équipements de Protection Individuelle pour les agents du Conseil Général de la Corrèze - lot(s) no... à préciser - ne pas ouvrir
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.correze.fr -rubrique actualités "Les marchés publics" et www.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 203-358975 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-060972
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358975
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum Lot 1 — chaussures et bottes de sécurité (maxi 100 000 EUR HT). Lot 3 — EPI pour travaux en hauteur (maxi 50 000 EUR HT). Lot 4 — EPI pour travaux de tronçonnage (maxi 30 000 EUR HT). Durée: 1 an, à compter de la notification; reconductible 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 256 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Monteil vêtements — SARL les 2 Habits
Adresse postale: 4 avenue André Malraux
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2015/S 036-060972 (2015-02-16)
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