14s0083 - DRD - DER - travaux d'entretien des dispositifs hydrauliques des routes départementales

Quantité ou étendue

Montant minimum par période en euro (TTC) :Lot n° 1 : unités territoriales routières (UTR) de Metz et de Faulquemont : 15 000Lot n° 2 : unités territoriales routières (UTR) de Thionville et de Boulay : 15 000Lot n° 3 : Unités territoriales routières (UTR) de Saint Avold et de Bitche : 15 000Lot n° 4 : Unités territoriales routières (UTR) de Sarrebourg et de Dieuze : 15 000

Informations complémentaires

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— si le candidat souhaite répondre à plusieurs lots, il pourra présenter un seul dossier "Candidature" pour l'ensemble des lots mais il fera un dossier offre par lot. Dans le cas d'un dossier relié, il ne sera pas collé.

— unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

— mode de passation : Appel d'offres ouvert européen

— marché à bons de commande mono attributaire, d'une durée de un an renouvelable de manière tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans, comportant un minimum par lot.

— les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (article 48-i et article 56 du Cmp) via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr.

— justificatifs de candidature :

Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

La copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

Ou

L'Annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics

Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

— organigramme de l'entreprise et description de ses moyens matériels ;

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux) ;

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, "Candidater à un marché public - modèles de document"

* date previsionnelle de notification du marche : Mi août 2014

* La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site

Http://www.marches-publics57.com

* 1) Renseignements administratifs

Correspondant : Elisabeth Bannier

Adresse : département de la Moselle

DRTC / DRD / SAJF

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax +33 387347535

Courriel : elisabeth.bannier@cg57.fr

2) Renseignements techniques

Correspondant : Guillaume Dorveaux

Adresse : département de la Moselle

DRTC / DRD / SVTI

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 metz cedex

Fax +33 387347535

Courriel : guillaume.dorveaux@cg57.fr

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.