14s0073 Groupement de commandes entre les communes de Saint-Nazaire, Donges, Besné et Saint Malo de Guersac pour l'acquisition de véhicules automobiles neufs et occasions

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour l'ensemble du groupement en EUR HT:Lot 1 - acquisition de véhicules particuliers segment A ou B1, motorisation essence pour une utilisation urbaine.Montant mini annuel: 10 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 150 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 88 000 EUR HT.Lot 2 - acquisition de véhicules particuliers segment B ou B2, motorisation diésel pour une utilisation urbaine.Montant mini annuel: 0 EUR HT.Montant maxi annuel: 60 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 22 000 EUR HT.Lot 3 - acquisition de véhicules particuliers segment A ou B1, motorisation électrique pour une utilisation urbaine.Montant mini annuel: 10 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 140 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 130 100 EUR HT.Lot 4 - acquisition de véhicules particuliers segment C ou M, motorisation diésel et essence pour une utilisation mixte (urbaine et routière).Montant mini annuel: 0 EUR HT.Montant maxi annuel: 110 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 54 070 EUR HT.Lot 5 - acquisition de véhicules particuliers et utilitaires légers de type fourgonnette à motorisation essence et diesel.Montant mini annuel: 20 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 160 000 EUR HT.montant estimatif annuel: 103 800 EUR HT.Lot 6 - acquisition de véhicules utilitaires légers de type fourgonnette à motorisation électrique.Montant mini annuel: 0 EUR HT.Montant maxi annuel: 110 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 98 000 EUR HT.Lot 7 - acquisition de véhicules légers de type fourgon ou châssis cabine, d'un PTC maximum de 3.5 tonnes, motorisation diésel.Montant mini annuel: 30 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 375 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 244 000 EUR HT.Lot 8 - acquisition de véhicules utilitaires légers de faible largeur, à motorisation électrique, vitesse maximum 40 km/h.Montant mini annuel: 20 000 EUR HT.Montant maxi annuel: 160 000 EUR HT.Montant estimatif annuel: 107 500 EUR HT.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Justificatifs candidature:

Pièces exigées pour tous les candidats:

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que définies dans les articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics:

— le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul;

— le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire;

— le formulaire Dc4 - déclaration de sous traitance (ancien Dc13) - dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations;

Les formulaires peuvent être obtenus gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En outre, les candidats sont tenus de fournir:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43;

— les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45;

Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de compléter leur dossier de candidatures dans un délai de 5 jours maximum s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes dans les conditions de l'article 52-i du Code des marchés publics.

Pièces exigées pour l'attributaire:

Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le Pouvoir adjudicateur.

Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

— une attestation d'assurance;

— un relevé d'identité bancaire (Rib);

Le formulaire Noti2 peut être obtenu gratuitement sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En cas de non-présentation de tout ou partie des documents figurant ci-dessus, le soumissionnaire verra son offre rejetée au profit de l'offre du candidat arrivant en 2ème position et ainsi de suite.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement.

Contenu de l'offre:

— les Actes d'engagement et leurs annexes éventuelles dûment complétées, datées et signées;

— le mémoire technique du candidat dans lequel il détaillera;

Le rabais consenti sur le tarif constructeur pour l'achat de l'ensemble des véhicules neufs du lot concerné par son offre. Ce rabais s'appliquera sur l'ensemble des options présentes dans le tarif constructeur,

Le délai de livraison des véhicules (immatriculation comprise),

Le taux de remise consenti pour chaque type d'accessoires ou d'équipements,

Les délais et les modalités d'exécution de la garantie et notamment les prestations en matière de dépannage et réparations

La formation technique: nombre de jours, contenu, conditions..

Les catalogues et les tarifs des véhicules et options des véhicules commercialisés à la date de remise des offres

- les attestations permettant de justifier les écolabels sur les produits concernés ou tout autre document justifiant de performances respectueuses de l'environnement;

-l'imprimé "Création de tiers" complété et accompagné d'un RIB;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.