14s0067 - prestations de nettoyage de divers bâtiments départementaux

Quantité ou étendue

lot 1 :Bâtiments départementaux à Metz :Garage DépartementalBase logistiquedirection de la Lecture Publique et des BibliothèquesMontant minimum par période : 35 000 EUR (HT) soit 42 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 140 000 EUR (HT) soit 168 000 EUR (TTC)lot 2 :Musée du Sel à MarsalMontant minimum par période : 20 000 EUR (HT) soit 24 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 80 000 EUR (HT) soit 96 000 EUR (TTC)lot 3 :Parc archéologique à BliesbruckMontant minimum par période : 54 000 EUR (HT) soit 64 800 EUR (TTC)Montant maximum par période : 216 000 EUR (HT) soit 259 000 EUR (TTC)lot 4 :Bâtiments du secteur SudMontant minimum par période : 160 000 EUR (HT) soit 192 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 640 000 EUR (HT) soit 768 000 EUR (TTC)lot 5 :Bâtiment de la Préfecture à MetzMontant minimum par période : 140 000 EUR (HT) soit 168 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 560 000 EUR (HT) soit 672 000 EUR (TTC)lot 6 :Hôtel du DépartementService de la DocumentationÀ MetzMontant minimum par période : 50 000 EUR (HT) soit 60 000 EUR (TTC)Montant maximum par période : 200 000 EUR (HT) soit 240 000 EUR (TTC)lot 7 :Vitrerie de l'hôtel du DépartementÀ MetzMontant minimum par période : 16 000 EUR (HT) soit 19 200 EUR (TTC)Montant maximum par période : 64 000 EUR (HT) soit 76 800 EUR (TTC)

Informations complémentaires

— la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est le mode de transmission retenu par la Collectivité,

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français

— mode de passation : appel d'offres européen,

— les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent,

— durée des marchés :

Lot 1 : Bâtiments Départementaux : Garage départemental - 23 rue des Feivres, base logistique - 17 rue Rossel, division de la lecture publique et des bibliothèques - 6 rue Joseph Cugnot à Metz.

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30 septembre 2018.

Lot 2 : Musée du Sel à Marsal

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

Lot 3 : Parc Archéologique à Bliesbruck

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

Lot 4 : Bâtiments du Secteur Sud (liste jointe en annexe)

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

Lot 5 : Bâtiment de la Préfecture de la Moselle - 9 place de la Préfecture à Metz

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

Lot 6 : Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau et le service de la documentation - 6 place de la Préfecture à Metz

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

Lot 7 : Vitrerie de l'hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau à Metz

Le marché est passé pour une période allant du 1.10.2014 au 30.9.2015. Il sera reconductible trois fois par période de 12 mois et s'achèvera donc le 30.9.2018.

— visite des lieux :

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire. En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Lundi 12.5.2014 à 9:30.

Lot 1 : Bâtiments Départementaux à Metz : Garage départemental, base logistique, Maison de la lecture publique et des bibliothèques :

La visite démarrera par le Garage départemental - 23 rue des Feivres - à Metz et se terminera à la Base logistique - 17 rue Louis Rossel à Metz. Lieu de rendez-vous : à l'entrée principale de chaque bâtiment.

Lundi 12.5.2014 à 14:00.

Lot 4 : Bâtiments du Secteur Sud : Unité Technique Spécialisée de Woippy - rue de la gare à Woippy - lieu de rendez-vous : devant l'accueil

Mardi 13 mai à 9:30.

Lot 3 : Parc Archéologique à Bliesbruck 1 rue Robert Schuman à Blesbruck : - lieu de rendez-vous : Devant le bâtiment administratif

Mercredi 14 mai à 10:00

Lot 2 : Musée du Sel à Marsal - lieu de rendez-vous : devant l'accueil

Jeudi 15 mai à 9:00

Lot 5 : Bâtiment de la Préfecture de la Moselle - 9 place de la Préfecture à METZ - lieu de rendez-vous : Hall d'accueil du Hall de la Préfecture

Vendredi 16 mai à 9:00

Lots 6 et 7 : Hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau et le Service de la documentation - 6 place de la Préfecture à Metz et Vitrerie de l'hôtel du Département - 1 rue du Pont Moreau à Metz - lieu de rendez-vous : Hall d'accueil de l'hôtel du département

Une seule date de visite est prévue pour chaque lot. Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.

Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.

A l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Contact pour les visites :

M. Daniel Jung - téléphone : +33 387350240

Mme Laure Pilmes - téléphone : +33 387215394

Conseil général de la Moselle

Direction des moyens généraux

Direction des achats, de la logistique et de moselle insertion

Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments,

bureau de la gestion des fluides, du nettoyage et de l'environnement,

1 rue du Pont Moreau

BP 11096

57036 Metz Cedex 1

* Justificatifs candidature

- Le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- Le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;

- pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance ;

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels ;

-liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

* - la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

* Les négocations sont interdites

* critères de jugement des offres :

S'agissant des lots 1 à 6 :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous :

- valeur technique : 60 points

La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit :

* Moyens humains, opérationnels, organisationnels mis en place par l'agence locale chargée du chantier : 42 points

* Démarches Environnementales et Qualité : 14 points

* Mesures en faveur de l'intégration sociale : 4 points

Le taux d'insertion proposé par les candidats est pondéré de la manière suivante :

De 3% à 9% : 1 point

De 9 % à 18 % : 2 points

De 18% à 54% : 3 points

Supérieur à 55% : 4 points

- prix : 40 %. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché pour une durée d'un an incluant les coûts de nettoyage, les coûts de la permanence, le coût de la fourniture des consommables, le coût des prestations de vitrerie et un coût de toutes les prestations à la demande.

S'agissant du lot 7 :

- valeur technique : 60 points

La valeur technique sera évaluée au niveau des éléments figurant au mémoire, comme suit :

* Moyens humains, opérationnels, organisationnels mis en place par l'agence locale chargée du chantier : 42 points

* Démarches Environnementales et Qualité : 18 points

- prix : 40 points. L'Appréciation du critère prix interviendra sur la base d'une estimation du marché pour une durée d'un an incluant les coûts de nettoyage, les coûts de la permanence, le coût de la fourniture des consommables, le coût des prestations de vitrerie et un coût de toutes les prestations à la demande.

- pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 24.10.2014.

Marchés attribués selon bordereau de prix:

Lot n° 1:

Montant minimum: 168 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 672 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 2:

Montant minimum: 96 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 384 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 3:

Montant minimum: 259 200 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 1 036 800 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 4:

Montant minimum: 768 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 3 072 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 5:

Montant minimum: 672 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 2 688 00 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 6:

Montant minimum: 240 00 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 960 000 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Lot n° 7:

Montant minimum: 76 800 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %);

Montant maximum: 307 200 EUR (TTC) (taux de TVA: 20 %).

Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 75 B, annonce n° 313 du 16.4.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 104 B, annonce n° 182 du 31.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2014.