14s0052 - fournitures d'enveloppes pour les services départementaux

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :

Montant minimum par période en euro ht pour le lot 1 : 5 000 EUR HT

Montant maximum par période en euro ht pour le lot 1 : 45 000 EUR HT

Montant minimum par période en euro ht pour le lot 2 : 2 000 EUR HT

Montant maximum par période en euro ht pour le lot 2 : 25 000 EUR HT

Durée du marché

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.

Echantillons

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés ci-dessous :

Lot no 1 : Enveloppes avec impression (un seul et même en-tête) :

- une pochette à soufflet autoadhésive (de type Tyvek) de couleur blanche, format 330 x 250 x 38 mm environ, 55 g environ ;

Lot no 1 : Enveloppes avec impression (un seul et même en-tête) et Lot no 2 : Enveloppes sans impression :

- une enveloppe blanche, à fenêtre, autoadhésive, format 162 X 229 mm environ, 90 g environ ;

-une pochette blanche, à fenêtre, autoadhésive, format 229 X 324 mm environ, 90 g environ ;

-une enveloppe blanche, autoadhésive, format 162 X 229 mm environ, 90 g environ ;

-une enveloppe blanche à fenêtre blanc format 229 x 324 mm environ ;

-une boite d'enveloppes blanches pour machine de routage (gommées) format 162 x 229 mm, 90 g environ (des tests seront effectués sur les machines) ;

Lot no 2 : Enveloppes sans impression :

- une pochette blanche, autoadhésive, format 229 X 324 mm environ, 90 g environ ;+ ;

-une boite d'enveloppes pour machine de mise sous pli bureautique (gommées) avec fond de sécurité format 162 x 229 mm, 90 g environ, (des tests seront effectués sur les machines) ;

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Remarque importante :

Ces échantillons sont obligatoires. La proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, dans les tailles, coloris et quantités demandées.

A défaut, l'offre correspondante sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant le no de lot, les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les échantillons eux-mêmes ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat.

Ces échantillons devront être envoyés avant la date limite indiquée au présent règlement à une adresse différente de celle de remise de l'offre, à savoir :

Département de la Moselle

Base Logistique

ZA des 2 Fontaines

17 rue Louis Rossel

57050 Metz

Contact en cas de livraison par transporteur : Denis Holyak +33 387378184.

La mention : "Affaire 14s0052 - fournitures d'enveloppes pour les services departementaux - lot no............................" devra être lisiblement indiquée sur le colis.

La fourniture de la société attributaire restera en possession de la personne publique à titre d'échantillon. Tout au long du marché, le titulaire devra livrer un produit identique à l'échantillon.

Les échantillons correspondant aux offres non retenues seront mis à disposition des candidats qui souhaiteraient les récupérer.

En conséquence, aucune indemnisation n'est prévue.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Les offres pourront être remises soit sur support papier, soit par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/

Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci- dessous :

- politique de développement durable de la société : 40 points

Ce critère sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique.

- prix : 30 points

Le candidat renseignera intégralement le bordereau de prix ainsi que le devis estimatif témoin. L'Appréciation du prix se fera sur la base du montant du devis estimatif témoin non contractuel.

Pour l'appréciation de ce critère quantitatif, la meilleure offre, après élimination des offres anormalement basses, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.

- Qualité de la fourniture : 30 points

Ce critère sera apprécié sur la base des échantillons présentés sur les aspects suivants :

- epaisseur, poids et tenue en main : 10 points ;

-structure : 10 points ;

-divers (fonds de sécurité....) : 5 points ;

-tenue après tests de passage en machines de mise sous plis et d'affranchissement : 5 points ;

Il est à préciser que la collectivité insiste sur la qualité des enveloppes tant pour les machines de routage que pour les machines de mise sous pli bureautique (des tests en réels seront effectués). Il en est de même pour le reste des enveloppes, lesquelles doivent avoir une bonne tenue et une qualité pour la couleur blanche. Dans ce cadre, la collectivité a opté, depuis quelques années, pour des produits 100% recyclables.

Justificatifs de candidature

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant ;

-pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance ;

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

-effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle ;

-liste des principales fournitures comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.