14s0050 – fS 318 – renouvellement des cellules «Départs traction» et «Haute tension» des sous-stations trolleybus

Quantité ou étendue

le titulaire assurera l'ensemble des prestations nécessaires au renouvellement des sept mini sous stations trolleybus et des activités annexes.La mission à réaliser concerne plus précisément: • les études techniques électriques, • les études d'implantation, de génie civil et la planification des interventions,• l'adaptation intérieure et extérieure des sous stations existantes (génie civil),• la fourniture des matériels suivants: les cellules haute tension, les transformateurs Ht/Bt, les postes redresseurs, les disjoncteurs tractions du type DNA 1600 de leur DDL, les armoires de contrôles/commandes, l'installation et le raccordement des matériels cités ci-avant. La mise en service, les travaux se dérouleront uniquement au niveau des locaux techniques de chaque sous station. La tranche ferme consiste en la rénovation des 6 sous stations Terme, Saxe Gambetta, Vendôme, Hôtel de Ville, Caluire et Vaise. Les tranches conditionnelles, exclusives l'une de l'autre, concernent la rénovation de la sous station Grand Clément qui se fera:— soit à l'identique des 6 sous stations citées ci-dessus et dans la continuité de la tranche ferme, — soit dans un nouveau local. Dans ce cas il faut prévoir un délai d'attente d'au moins 10 mois entre la fin de la tranche ferme et le début des travaux dans la nouvelle sous station créée.

Informations complémentaires

autres renseignements complémentaires: quel que soit le choix de la tranche conditionnelle, la durée du marché, tranche ferme et tranche conditionnelle 1 ou 2, est de 32 mois à compter de la réception de la notification par le titulaire. Cette durée comprend la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Après agrément des candidatures et avant la remise des offres, une visite des sites en présence de l'exploitant sera impérative.

A/ Remise des candidatures:

par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au SYTRAL, accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention «candidature».

Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marchespublics.sytral.fr/.

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire;

B/ Mise à disposition du dossier de consultation par voie dématérialisée: seules les entreprises agréées à l'issue de la phase candidature et ayant remis une candidature électronique pourront accéder au DCE par voie électronique et devront remettre leur offre par ce biais (conformément au CMP);

C/ Remise des offres: les candidats admis à présenter une offre devront le faire dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

autres renseignements demandés :

• Candidature

— autres renseignements demandés: formulaire DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— autres renseignements demandés: formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,

— autres renseignements demandés: si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus,

— autres renseignements demandés: si l'opérateur économique est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— autres renseignements demandés: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (annexe DC2).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.