14s0050 – DRD – DER – salage et déneigement du réseau routier départemental

Conseil général de La Moselle

14s0050 – DRD – DER – salage et déneigement du réseau routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: smp@cg57.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107403
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s). Mode de passation: appel d'offres ouvert européen. Date prévisionnelle de notification du marché: fin juillet 2014. Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, sans montant minimum, ni montant maximum: — d'une durée de 1 an renouvelable de manière tacite 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans pour les lots 1 à 5, — d'une durée de 1 an pour les lots 6 à 8. Conditions de remise des offres: Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr Justificatifs de candidature: En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois. — le Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée, ou — une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. — le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou — la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant., — pour le sous-traitant, le Dc4 – déclaration de sous-traitance, ou — l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics, — les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants): En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, — description des moyens matériels de l'entreprise, — la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés). Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public – modèles de document». Renseignements techniques: Correspondant: Jean-Louis Pevergne Adresse: Département de la Moselle DRTC / DRD / SVTI 17 quai Paul Wiltzer BP 11096 57036 Metz Cedex Fax: +33 387347535 Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Date prévisionnelle de notification du marché: fin juillet 2014.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, sans montant minimum, ni montant maximum:

— d'une durée de 1 an renouvelable de manière tacite 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans pour les lots 1 à 5,

— d'une durée de 1 an pour les lots 6 à 8.

Conditions de remise des offres:

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— le Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

ou

— une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

ou

— la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.,

— pour le sous-traitant, le Dc4 – déclaration de sous-traitance,

ou

— l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public – modèles de document».

Renseignements techniques:

Correspondant: Jean-Louis Pevergne

Adresse: Département de la Moselle

DRTC / DRD / SVTI

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347535

Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14s0050 – DRD – DER – salage et déneigement du réseau routier départemental.
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité territoriale routière de Faulquemont – circuit Fau_10_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 127 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale routière de Faulquemont – circuit Fau_13_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 114 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité territoriale routière de Faulquemont – circuits Fau_14_N2e, Fau_5_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 131 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité Territoriale routière de Metz – circuit Met_1_N2e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 106 500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité territoriale routière de Metz – circuits Met_2_N2e et Met_2_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 112 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité Territoriale routière de Bitche – circuit Bit_2_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 172 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold – circuits Sta_8_N2e et Sta_19_N3e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 216 500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description: Unité territoriale routière de Saint-Avold – circuit Sta_2_N2e
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel indicatif: 149 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 14S0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme du groupement sera le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique – au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de la Moselle
Nom: Département de la Moselle
Adresse postale: DRTC/DRD/SAJF, 17 quai Paul Wiltzer, BP 11096
Commune postale: Metz Cedex
Point de contact: Elisabeth Bannier
Courrier électronique: elisabeth.bannier@cg57.fr 📧
Fax: +33 387347645 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/ 🌏
Nom: Société Reprographique SA
Adresse postale: 27 rue de Feivres
Commune postale: Metz Actipôle
Code postal: 57070
Téléphone: +33 387664126 📞
Fax: +33 387622211 📠
URL des documents: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr/ 🌏
Nom: Conseil général de la Moselle
Adresse postale: DFRHAJ/DMCJ/service des marchés publics, 1 rue du Pont Moreau, BP 11096
URL pour la participation: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0050
Informations complémentaires

Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: euro(s).

Mode de passation: appel d'offres ouvert européen.

Date prévisionnelle de notification du marché: fin juillet 2014.

Cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français, mono attributaire, sans montant minimum, ni montant maximum:

— d'une durée de 1 an renouvelable de manière tacite 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans pour les lots 1 à 5,

— d'une durée de 1 an pour les lots 6 à 8.

Conditions de remise des offres:

Les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support papier soit par voie électronique via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Justificatifs de candidature:

En cas d'offres sur plusieurs lots, ces pièces ne sont à fournir qu'une seule fois.

— le Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

— une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.,

— pour le sous-traitant, le Dc4 – déclaration de sous-traitance,

— l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics,

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— description des moyens matériels de l'entreprise,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de services précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrages publics et/ou privés).

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, «Candidater à un marché public – modèles de document».

Renseignements techniques:

Correspondant: Jean-Louis Pevergne

Adresse: Département de la Moselle

DRTC / DRD / SVTI

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347535

Courriel: jean-louis.pevergne@cg57.fr

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 CJA) jusqu'à la signature du marché,

— référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA),

— référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État – 16 juillet 2007 – société Tropic Travaux Signalisation),

— référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 CJA).

Source: OJS 2014/S 063-107403 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303782
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107403
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Date de signature des marchés : 30.7.2014 Accord cadre, marchés à bons de commande en droit français, attribué selon bordereaux de prix. Marchés sans montants minimum ni maximum. Les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil Général de la Moselle, sur rendez-vous (smp@cg57.fr) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 63 A, annonce no 117 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique - au vu du mémoire technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: locam TP
Adresse postale: ZA du Stade
Commune postale: Vahl-Ebersing
Code postal: 57660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-07 📅
Nom: dietrich Christian
Adresse postale: 10 rue des Vergers
Commune postale: Oberstinzel
Code postal: 57930

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅
Nom: leignel TP
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370

4️⃣
Nom: aximum
Adresse postale: 664 route de Toul BP 50150 Chaudeney
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54206

5️⃣
Adresse postale: 664 Route de Toul BP 50150 Chaudeney

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: grebil Rene et Cie
Adresse postale: ZA Route de Bitche
Commune postale: Goetzenbruck
Code postal: 57620

7️⃣

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/fr-str/acces-etcoordonnees 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2014/S 171-303782 (2014-09-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)