14s0031 - fournitures de timbres de bureau et appareils de timbrage pour les services départementaux

Informations complémentaires

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— durée du marche :

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du marché.

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

— échantillons :

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'annexe 2 du présent règlement de la consultation.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.

Remarque importante :

Ces échantillons sont obligatoires. La proposition devra obligatoirement être accompagnée de l'intégralité des articles listés, dans les tailles, coloris et quantité demandées.

À défaut, l'offre correspondante sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

Un bordereau à l'en-tête du candidat reprenant les références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des échantillons.

Les échantillons eux-mêmes ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du candidat.

Ces échantillons devront être envoyés avant la date limite indiquée au présent règlement mais à une adresse différente de celle de remise de l'offre, à savoir :

Département de la Moselle

Base logistique

ZA des 2 Fontaines

17 rue Louis Rossel

57050 Metz

Contact en cas de livraison par transporteur : Véronique Mansion  +33 387378195.

La fourniture de la société attributaire restera en possession de la personne publique à titre d'échantillon. Tout au long du marché, le titulaire devra livrer un produit identique à l'échantillon.

Les échantillons correspondant aux offres non retenues seront mis à disposition des candidats qui souhaiteraient les récupérer.

En conséquence, aucune indemnisation n'est prévue.

— les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

— justificatifs de candidature,

— le Dc1 : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

Ou

une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance,

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels,

— liste des principales fournitures comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important : conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

— Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s),

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

— Il n'est pas prévu de négociation,

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.