14s0029

ENAC

maintenance corrective et évolutive des équipements informatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2015-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de matériel de technologies de l'information
Quantité ou étendue:
marché composé de 2 lots avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT, sur la durée totale (soit 48 mois)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328291
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance corrective et évolutive des équipements informatiques
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance corrective et évolutive des éuipements serveurs, actifs de réseau et de visioconférence
Brève description:
Maintenance corrective et évolutive des éuipements serveurs, actifs de réseau et de visioconférence
Quantité ou étendue: marché à bons de commande
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance corrective et évolutive des équipements de stockage et de sauvegarde
Brève description: Maintenance corrective et évolutive des équipements de stockage et de sauvegarde
Numéro de référence: 14S0029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre formalités suffit, les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif
Situation économique et financière:
les candidats doivent fournir les renseignements et document conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe.
Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin BP 54005

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0029
Informations complémentaires
la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent
Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde. L'Offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Sgar
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2014/S 186-328291 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 494 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004608
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328291
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Osiatis
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78142

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2015/S 004-004608 (2015-01-05)