14s0028

ENAC

Assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne (Epl) et stagiaires divers de l'enac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'aviateur
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'aviateur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262165
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le recours à la procédure prévue à cet article est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne (Epl) et stagiaires divers de l'enac.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an , le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe.
Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget établissement.
Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (45)
3. Critère environnemental (10)
4. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Point de contact: M. Messan Dovi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028
Informations complémentaires
La transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
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En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le recours à la procédure prévue à cet article est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Sgar
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 dès l'envoi du courrier du rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement le juge administratif, après signature, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation en réparation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2014/S 146-262165 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 382,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-05 📅
Date de publication: 2014-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 215-380645
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262165
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Ready To Fly
Adresse postale: 20 route de Chantilly
Commune postale: Courteil
Code postal: 60300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation en réparation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2014/S 215-380645 (2014-11-05)
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