14s0028 – parc Relais Mermoz – lot 09 : travaux d' électricité – courants faibles

Sytral

L'affaire 14s0028 concerne les travaux d'électricité - courants faibles dans le cadre de la construction d'un parking enterré de 4 niveaux, de 14 000 mètres carrés et de 420 places à Bron. Les travaux comprennent : la vidéosurveillance ; la sonorisation ; la téléphonie ; l'interphonie ; la GTC ; la GTP ; le SSI ; le détection No/Co ; le contrôle d'accés ; la détection intrusion ; VDI et la contunuité des transmissions radio Inpt.
La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement le lot no 9. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation, à la suite de laquelle le lot no 9 a été déclaré sans suite par la Commission d' Appel d' Offres. Le présent lot comporte une tranche conditionnelle portant sur la gestion barrière RDC. Aucune indemnité de dédit ne sera due au titre du non affermissement. La décision d'affermissement interviendra au plus tard dans les dix-sept mois (17 mois) suivant l'os de démarrage du marché.
Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-13 Avis de marché
2014-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings à étages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings à étages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 472845889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090892
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
autres renseignements complémentaires : La durée du marché est de 31 mois y compris la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La durée d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois, y compris 2 mois de pèriode de préparatition, à compter du l'ordre de service de notification du démarrage des travaux. La durée de la tranche conditionnelle est de 1 mois à compter de sa notification. ****mise à disposition du DCE *Mise à disposition du DCE par voie non dématérialisée : Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse : unitemarches@sytral.fr ou par fax au 04.72.84.58.89. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le DCE sera envoyé par courrier ou retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés. *Mise à disposition du DCE par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien :http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : - l'adresse postale du candidat, - le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel. ****conditions de remise des offres: Les offres (et documents afférents) seront rédigés exclusivement en français et doivent être conforme aux modalités précisées dans le Règlement de Consultation (Rc). ****1/ remise des offres par voie non dématérialisée : Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service marchés du SYTRAL. L'Enveloppe extérieure devra porter le numéro de l'affaire et le libellé. L'enveloppe extérieure devra porter le numéro et le libellé de l'affaire ainsi que le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels le candidat soumissionne. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Au sein de cette enveloppe, les offres se décomposent en 2 dossiers intérieurs : - un premier dossier regroupant les éléments de candidature, conforme au descriptif énoncé dans le RC; - un second dossier regroupant les éléments de l'offre financière et mémoire technique, conforme au descriptif énoncé dans le RC. ****2/ remise des offres par voie dématérialisée : Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien : http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction " dépôt des candidatures " en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique " aide " est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ *Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'Ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 Mo. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. Ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du SYTRAL, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention " Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde ". Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm; - Autres renseignements demandés : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (Déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. (Documents à produire en annexe du formulaire Dc2); - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Autres renseignements demandés : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe Dc2); - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : la Décomposition du Prix Global Forfaitaire; - Autres renseignements demandés : le Mémoire Technique selon cadre décrit au réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'affaire 14s0028 concerne les travaux d'électricité - courants faibles dans le cadre de la construction d'un parking enterré de 4 niveaux, de 14 000 mètres carrés et de 420 places à Bron. Les travaux comprennent : la vidéosurveillance ; la sonorisation ; la téléphonie ; l'interphonie ; la GTC ; la GTP ; le SSI ; le détection No/Co ; le contrôle d'accés ; la détection intrusion ; VDI et la contunuité des transmissions radio Inpt.
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La consultation est passée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 144-i-2, 160 et 161 du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement le lot no 9. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation, à la suite de laquelle le lot no 9 a été déclaré sans suite par la Commission d' Appel d' Offres. Le présent lot comporte une tranche conditionnelle portant sur la gestion barrière RDC. Aucune indemnité de dédit ne sera due au titre du non affermissement. La décision d'affermissement interviendra au plus tard dans les dix-sept mois (17 mois) suivant l'os de démarrage du marché.
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Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire
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Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14S0028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bron (69) – parc Relais Mermoz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
la qualification technique suivante ou références équivalentes est/sont demandée(s) : QUALIFELEC E3 mention AU ou EC effectif 4 (plus de 50 exécutants).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics, il est prévu une retenue de garantie de 5% du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
2. (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Rivalta, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/ 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise
Adresse postale: Sytral service des marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Point de contact: Jean-Michel Thenet
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/ 🌏
Adresse postale: Sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon Cedex
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-5 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d Etat du 16-07-07 - no291545).
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5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
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6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 – Lyon – téléphone : +33 478141010 – mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr .
Source: OJS 2014/S 054-090892 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 393 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281669
Se réfère à l'avis: 2014/S 54-090892
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 156-281669 (2014-08-12)