14s0027 – dRD – dER – fourniture et réparation de matériel de fauchage et de matériel divers pour les services départementaux

Informations complémentaires

— appel d'offres ouvert européen,

— le présent dossier concerne essentiellement l'achat de fourniture et de la maintenance,

— unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché: EUR,

— durée du marche: le marché est à bons de commandes multi attributaires, passé pour une durée de un an renouvelable 3 fois pour une durée maximale de 4 ans,

— cet accord-cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2014

— le nombre maximum d'attributaires est fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables.

— clé de répartition:

Chacun des titulaires se verra attribuer un montant maximum équivalent.

Il sera de 24 000 EUR TTC / annuels pour 5 titulaires. Dans le cas d'un nombre inférieur de titulaires, le montant maxi annuel du marché sera réparti également entre les candidats retenus. Une mise au point du marché sera alors proposée.

— les offres pourront être communiquées au représentant du pouvoir adjudicateur soit sur support physique (papier, CD Rom et clé Usb, etc.) soit par voie électronique. (article 48-i et article 56 du CMP) via le site internet suivant: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

— justificatifs de candidature:

– le DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée, ou

– une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

– le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou

– la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

– la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

– pour le sous-traitant, le DC4 – déclaration de sous-traitance, ou

– l'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i. 2 du code des marchés publics,

– les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants):

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

– chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

– des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations attendues (qualité, expérience, etc.),

– de l'organisation mise en place pour le traitement des demandes du Conseil général (plage horaire, disponibilité, répartition géographique etc.),

– la qualité du matériel proposé.

Les candidats peuvent utiliser, pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites

Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

Http://www.marches-publics57.com, – candidater à un marché public – modèles de document»,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site

Http://www.marches-publics57.com

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

Renseignements administratifs:

Département de la Moselle

DRTC / DRD / SAJF

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax : +33 387347535

Courriel: elisabeth.bannier@cg57.fr

Renseignements techniques:

Département de la Moselle

Drtc / drd / svti

17 quai Paul Wiltzer

BP 11096

57036 Metz Cedex

Fax: +33 387347535

Courriel: vincent.morano@cg57.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.