14s0026 - travaux sur les réseaux de distribution et d'adduction d'eau potable sur le territoire de la Carene

Informations complémentaires

l'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières :

Le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconduction comprise, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 70 heures d'insertion par tranches de 100 000 euros HT de prestations facturées.

L'Exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 280 heures, sur le lot 1 et 350 heures sur le lot 2. L'Entreprise doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché - cf article 3-2 du règlement de la consultation

lot 01 : Travaux sur les réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de la Carene hors Saint-Nazaire et travaux sur les réseaux d'adduction d'eau potable sur le périmètre exploité par le service d'eau de la Carene Montant minimum annuel HT 400 000 EUR - montant maximum annuel HT 1 600 000 EUR

Lot 02 - travaux sur les réseaux de distribution d'eau potable sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire et travaux de remplacement de branchement plomb sur des secteurs définis de la commune de Saint Nazaire- montant minimum annuel HT 500 000 EUR - montant maximum annuel HT 2 000 000 EUR.

Les négociations sont interdites.

Les candidats devront, à l'appui de leur offre, produire un dossier constitué dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la consultation. Ils devront choisir un seul mode de transmission de leur offre.

Soit par voie électronique,

Soit par voie papier, dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la Consultation, sous peine de rejet de l'offre.

Il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre au format électronique (CDROM ou clé Usb) dans un format standard.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 22/08/2014 à 12 H 00, une demande obligatoirement écrite

Renseignements administratifs et techniques

Correspondante : Sophie Mahe - Carene Saint-Nazaire agglomération

4, avenue du CDT l'herminier - BP 305 - 44605 Saint-Nazaire Cedex

Téléphone : +33 251164700

Courriel : mahes@agglo-carene.fr

Voies et délais de recours

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes Cedex 01 France, tél. +33 240994600, télécopieur : +33 240994658, e-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.