14s0024 - dc3 - reconstruction de la demi-pension du collège La Louvière à Marly

Informations complémentaires

* Mode de passation : appel d'offres ouvert européen

* Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)

* Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé

* Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du Code des Marchés Publics) via le site internet suivant :

https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

* Justificatifs de candidature

- le Dc1 : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée

ou

Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

- le Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

ou

La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les travaux, fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices,

- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

- pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance

ou

L'annexe à l'acte d'engagement. Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

- les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;

- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels ;

- liste des principaux travaux, fournitures ou services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ;

Important : Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) L'Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2)

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1, Dc2, Noti2 et Dc4 téléchargeables sur les sites : http://www.marches-publics57.com, rubrique " candidater à un marché public - modèles de documents ".

http://www.colloc.berc.gouv.fr/colo_struct_march_publ/index.html

* variantes :

Les variantes sont autorisées, elles doivent respecter le programme du maître d'ouvrage notamment les performances du projet, la valeur technique et la configuration architecturale.

Les concurrents doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les variantes ne seront acceptées que si les concurrents ont fait une offre en solution de base.

Elles feront l'objet d'une présentation en conformité avec l'article 3 du présent règlement de la consultation et seront dûment numérotées de 1 à n.

Les candidats se chargeront de la duplication de l'acte d'engagement et des documents administratifs et techniques nécessaires pour cette présentation.

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

* date prévisionnelle de notification du marche : septembre 2014

* durée du marché

Le délai d'exécution des marchés est fixé à douze (12) mois y compris une période de préparation d'un (1) mois.

La date de départ de la période de préparation est fixée à la notification du marché.

La date de départ du délai d'exécution des travaux est fixée par ordre de service.

Les délais des travaux propres à chaque lot s'insèrent dans ce délai d'exécution de l'ensemble des lots.

* Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

* Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

* prestations supplémentaires :

Pour le lot 2 : couverture, étanchéité, toiture végétalisée il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle :

- suppression de la toiture végétalisée salle à manger élèves + zone office.

Pour le lot 3 : Charpente, ossature bois, bardage il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle :

- fixation du bardage en fixation visible

Pour le lot 6 : Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation il est prévu 1 prestation supplémentaire éventuelle :

- modification du modèle de lave mains

Ces prestations sont à chiffrer obligatoirement par le candidat. A défaut, les offres seront considérées comme irrégulières et seront rejetées

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des marchés publics.