14s0011

Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Date de disponibilité du DCE : immédiatement.

Délai d'envoi du DCE (courrier) : 4 jours.

Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :

Lot 1 - fourniture de batteries automobiles : mini 12 500 EUR HT - maxi 33 333.33 EUR HT

Lot 2 - fourniture de lubrifiants, liquide de refroidissement et lave glace : mini 12 500 EUR HT - maxi 33 333.33 EUR HT

Lot 3 - fourniture de pièces détachées et équipements adaptables pour véhicules VL et utilitaires : mini 12 500 EUR HT - maxi 50 000 EUR HT

Lot 4 - fourniture de pièces détachées et équipements adaptables pour véhicules PL : mini 8 333.33 EUR HT - maxi 37 500 EUR HT

Lot 5 - fourniture de pièces détachées d'origine land rover pour VL : 416 .67 EUR HT- maxi 8 333.33 EUR HT

Lot 6 - pièces détachées d'origine RENAULT pour moteur VL et utilitaires - réparation VL et utilitaires : mini 8 333.33 EUR HT - maxi 33 333.33 EUR HT

Lot 7 - pièces détachées d'origine CITROEN pour moteur VL et utilitaires - réparation VL et utilitaires : mini 8 333.33 EUR HT - maxi 37 500 EUR HT

Lot 8 - pièces détachées d'origine PEUGEOT pour moteur VL et utilitaires - réparation VL et utilitaires : mini 2 500 EUR HT - maxi 12 500 EUR HT

Lot 9 - pièces détachées d'origine FIAT pour moteur VL et utilitaires - réparation VL et utilitaires : mini 416.67 EUR HT - maxi 12 500 EUR HT

Lot 10 - pièces détachées d'origine RVI pour moteur PL - réparation de véhicules utilitaires et PL : mini 16 666.67 EUR HT - maxi 58 333.33 EUR HT

Lot 11 - pièces détachées d'origine IVECO pour moteur PL - réparation de véhicules utilitaires et PL : mini 833.33 EUR HT - maxi 12 500 EUR HT

Lot 12 - pièces détachées d'origine MAN pour moteur PL - réparation de véhicules utilitaires et PL : mini 6 250 EUR HT - maxi 33 333.33 EUR HT

Lot 13 - fourniture de pièces et accessoires de carrosserie et tôlerie : mini 4 166.67 EUR HT - maxi 20 833.33 EUR HT

Délai d'exécution : 12 mois.

Date indicative de démarrage des prestations : 1.1.2015.

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois, soit pour se terminer au plus tard le 31.12.2017.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Justifications à produire par le candidat :

Candidature :

- lettre de candidature (Dc1) ou tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

- déclaration du candidat (Dc2)

- l'attestation fiscale délivrée par les services fiscaux (Dc7 ou Noti2) ou attestations fiscales et sociales délivrées par les organismes compétents ou à défaut une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Les certificats devront être fournis par l'entreprise retenue dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande de la collectivité.

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra nous fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité et couvrant la durée du marché

conformément au décret 2014.1097 du 26 septembre 2014, les candidats sont dispensés de fournir les documents justificatifs de la candidature, à condition que ces derniers soient mis à disposition de la collectivité par le biais d'une basede données ou d'un espace de stockage numérique. Le candidat devra alors indiquer les codes d'accès de son dossier de candidature. L'Accès à ces documents devra être gratuit pour la collectivité.

Offre :

- l'Acte d'engagement et son (ses) annexe(s) dûment complétés, datés et signés, accompagnés d'un RIB

- la documentation technique des produits proposés

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment complété, daté et signé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.