14s0006 – études, fournitures et installation de Bornes d'information Voyageurs aux arrêts de bus

Sytral

L'affaire 14s0006 porte sur le renouvellement des bornes d'information voyageurs du réseau des bus de l'agglomération lyonnaise. La présente opération intègre les études, la fourniture et l'installation de bornes d'information voyageurs aux arrêts de bus, ainsi que la mise au point de leur système de communication en interface avec le système d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs du réseau bus. L'opération de renouvellement des BIV s'inscrit d'une part dans le cadre du projet de renouvellement de la radio du réseau TCL dont la phase en cours apporte une nouvelle infrastructure radio à la norme TETRA déployée sur l'ensemble du PTU, et d'autre part dans le cadre du traitement d'obsolescences du SAEIV Bus.
Cette opération comprend d'une part le renouvellement des BIV actuelles, et d'autre part l'intégration de nouvelles BIV sur le réseau bus. Elle est d'une ampleur conséquente, de part le volume – minimum 700 BIV, pouvant être porté à maximum 1100 BIV – et la diversité d'intégration du site.
Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition, ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.
Les variantes sont autorisées, mais limitées aux variantes techniques sur les types d'afficheurs.
Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lumiplan Transport

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de transmission numérique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de transmission numérique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 472845889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-26 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050593
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: — le marché comporte une tranche ferme (traitement d'obsolescence/renouvellement des 650 bornes existantes, fourniture et installation de 50 nouvelles bornes) de trente mois et une tranche conditionnelle (fourniture et installation de 100 à 400 bornes complémentaires dont 50 à 200 solaires) de 12 mois. Le démarrage de la tranche conditionnelle est anticipé en parallèle de la tranche ferme de telle sorte que le délai global du marché soit de l'ordre de 36 mois. La durée du marché est de 48 mois, dont durée de garantie de 12 mois comprise à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des prestations. — le nombre d'entreprises admises à déposer une candidature n'est pas limité. En application de l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Compte tenu de l'objet de la consultation, le choix des candidats admis à présenter une offre se fera en tenant compte des critères suivants, par ordre de priorité décroissant: 1. Prestations réalisées par le candidat au cours des trois dernières années et représentatives des services qu'il assurera dans le cadre du marché. Seront appréciés notamment le montant, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées, une description succinte du périmètre technique des prestations de service similaires. 2. Aptitude technique du candidat à prendre en charge des prestations de même nature: moyens techniques, effectifs généraux dont dispose le candidat, organisation en matière d'assurance qualité. 3. Garanties financières. ***remise des candidatures: Par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention «candidature». Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique «aide» est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats designature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ - Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 MO. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde». — adressesauprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Assystem France – Mme Amandine Vuarin BU contracting / transport – 97 allée Borodine, 69800 Saint-Priest France Tél. +33 481651958. Télécopieur: +33 481652001. Courriel: avuarin@assystem.com — adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Sytral – m. Jean-Michel Thenet 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69 487 Lyon Cedex 03 France Tél. +33 472845827. Télécopieur: +33 472914529. Courriel: thenet@sytral.fr / unitemarches@sytral.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — autres renseignements demandés: candidature, — autres renseignements demandés: formulaire DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant, Ce formulaire est téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — autres renseignements demandés: formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm — autres renseignements demandés: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2); — autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, — autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), — autres renseignements demandés: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe DC2); - Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus; - Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2014.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires:

— le marché comporte une tranche ferme (traitement d'obsolescence/renouvellement des 650 bornes existantes, fourniture et installation de 50 nouvelles bornes) de trente mois et une tranche conditionnelle (fourniture et installation de 100 à 400 bornes complémentaires dont 50 à 200 solaires) de 12 mois. Le démarrage de la tranche conditionnelle est anticipé en parallèle de la tranche ferme de telle sorte que le délai global du marché soit de l'ordre de 36 mois. La durée du marché est de 48 mois, dont durée de garantie de 12 mois comprise à compter de la notification valant ordre de service de démarrage des prestations.

— le nombre d'entreprises admises à déposer une candidature n'est pas limité. En application de l'article 52 du code des marchés publics, si le nombre de candidatures recevables est supérieur à 5, les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.

Compte tenu de l'objet de la consultation, le choix des candidats admis à présenter une offre se fera en tenant compte des critères suivants, par ordre de priorité décroissant:

1. Prestations réalisées par le candidat au cours des trois dernières années et représentatives des services qu'il assurera dans le cadre du marché. Seront appréciés notamment le montant, la date, le nom du destinataire et l'ensemble de ses coordonnées, une description succinte du périmètre technique des prestations de service similaires.

2. Aptitude technique du candidat à prendre en charge des prestations de même nature: moyens techniques, effectifs généraux dont dispose le candidat, organisation en matière d'assurance qualité.

3. Garanties financières.

***remise des candidatures:

Par voie non dématérialisée: elles seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sous pli cacheté contre récépissé au Sytral, Accueil, 6ème étage. L'enveloppe extérieure devra portée le numéro et le libellé de l'affaire. Elle ne doit pas porter le nom du candidat. Cette enveloppe contient le dossier de candidature sur lequel figurera le numéro et libellé de l'affaire ainsi que le nom du candidat et la mention «candidature».

Par voie dématérialisée: les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des candidatures devront se connecter par le lien: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/index.jsp

Après s'être identifié, le prestataire accède à la fonction «dépôt des candidatures» en respectant les différentes étapes décrites par la plate-forme. Une rubrique «aide» est à disposition sur la page d'accueil, et mentionne notamment les pré-requis informatiques. Tous les documents doivent être déposés et signés électroniquement, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les catégories de certificats designature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste consultable par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ -

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du prestataire. L'ensemble des pièces constituant le dossier remis ne devra pas dépasser 25 MO. Les fichiers transmis devront être lisibles aux formats word, excel 2003 de Microsoft ou pdf Acrobat 6.0. ou supérieur. Le prestataire peut également présenter en parallèle, sur support physique électronique Cd-Rom, Dvd-Rom, Clé Usb) ou sur support papier, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être présentée avant la date limite de réception des plis à l'adresse postale du Sytral, devra comporter uniquement les numéros et libellé de l'affaire et la mention «Ne pas ouvrir, copie de sauvegarde».

— adressesauprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Assystem France – Mme Amandine Vuarin

BU contracting / transport – 97 allée Borodine, 69800 Saint-Priest France

Tél. +33 481651958.

Télécopieur: +33 481652001.

Courriel: avuarin@assystem.com

— adresses auprès desquelles des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

Sytral – m. Jean-Michel Thenet

21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69 487 Lyon Cedex 03 France

Tél. +33 472845827.

Télécopieur: +33 472914529.

Courriel: thenet@sytral.fr / unitemarches@sytral.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— autres renseignements demandés: candidature,

— autres renseignements demandés: formulaire DC1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment complété dans son intégralité et signé, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant,

Ce formulaire est téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— autres renseignements demandés: formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou membre du groupement dûment complété, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Ce formulaire est téléchargeable sur le site

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— autres renseignements demandés: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

— autres renseignements demandés: les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),

— autres renseignements demandés: s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. (Annexe DC2);

- Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuels des certificats reçus;

- Autres renseignements demandés : si l'opérateur économique est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette opération comprend d'une part le renouvellement des BIV actuelles, et d'autre part l'intégration de nouvelles BIV sur le réseau bus. Elle est d'une ampleur conséquente, de part le volume – minimum 700 BIV, pouvant être porté à maximum 1100 BIV – et la diversité d'intégration du site.

Cette consultation est lancée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence en application des articles 144-l, 165 et 166 du code des marchés publics. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition, ni par voie dématérialisée ni par voie non dématérialisée.

Les variantes sont autorisées, mais limitées aux variantes techniques sur les types d'afficheurs.

Le marché sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice:

a) pour les entrepreneurs inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre;

b) pour les entrepreneurs qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaire concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, et précisant l'organisation interne du prestataire, ainsi que les moyens humains et matériels affectés à la prestation pour chaque étape: études, développement, production, installation, essais et mise en service.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste récente de références de prestations identiques effectuées au cours des 3 dernières années, apportant la preuve de la capacité des candidats sur les items suivants:

a) référence de fourniture de Bornes d'information Voyageurs à quai (quantité > 200 unités sur une année);

b) référence d'installation d'équipements courants faibles sur voirie (quantité > 500 unités cumulées sur une année);

c) référence de fourniture et d'installation de Borne d'information Voyageurs solaire à quai;

d) référence en propre (1) de mise en oeuvre d'interface sur une infrastructure radio Tetra;

e) référence en propre (1) de développement d'interfaces logicielles entre les bornes d'informations voyageurs à quai et un système d'aide à l'exploitation des bus.

(1) Une référence en propre doit être portée directement par le titulaire du marché ou le mandataire du groupement constitué.

Présentation des habilitations électriques BS, B1, B2 des intervenants sur le chantier.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
2. (réglement de consultation, lettre d invitation ou document descriptif)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Rivalta, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/ 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise
Adresse postale: Sytral service marchés, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69399
Point de contact: Jean-Michel Thenet
Adresse postale: sytral Accueil, 6ème étage, 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/sytral/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique – (article L551-5 du code de justice administrative);

2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);

3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L.521-1 du code de justice administrative);

4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (arrêt du Conseil d'État du 16-07-07 - nº 291545);

5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d absence de publication jusqu à l'expiration d un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative);

6/ service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69003 – Lyon – téléphone: +33 478141010 – mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Source: OJS 2014/S 031-050593 (2014-02-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 352 270 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270409
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050593
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 150-270409 (2014-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision (2)