14s0005 – prestations de maintenance multi-technique pour l'Hôtel du Département Marbot

Conseil général de la Corrèze

Prestations de maintenance multi-technique pour l'Hôtel du Département Marbot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations donnent lieu à quatre marchés à bons de commande sans minimum, avec maximum.Lot nº 1: Maintenance réseaux et équipements d'électricité – courant fort et éclairage bâtiments (A.5 et A.6): montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).Lot nº 2: Maintenance des installations et systèmes de sûreté et de sécurité et de désenfumage pour la prévention du risque incendie (A8.11, A.11, A.12): montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).Lot nº 3: Maintenance des équipements et ouvrages portes automatiques- rideaux - stores ou volets roulants automatiques (A.10): montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).Lot nº 4: Maintenance des ouvrages et équipements des réseaux d'eau sanitaire et de plomberie(a.4): montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot", 9 rue René et Émile Fage, BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Téléphone: +33 555937262 📞
Fax: +33 555937534 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404503
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Conseil général de la Corrèze – service commande publique – Hôtel du Département "Marbot" – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex, téléphone: +33 555937179 – fax: +33 555937642 – courriel: marches@cg19.fr – correspondant: Marie-Pierre Bergeal. Renseignements techniques: Conseil général de la Corrèze – service bâtiments – bureau A4.02 – Hôtel du Département "Marbot" – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex – téléphone: +33 555937262 – fax: +33 555937534 – courriel: batiment_di@cg19.fr ou bfayet@cg19.fr. Correspondant: Bruno Fayet. Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil général de la Corrèze – service commande publique – téléphone: +33 555937476 – télécopieur: +33 555937642 – courriel: marches@cg19.fr – www.correze.fr – rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: Conseil général de la Corrèze – service commande publique - Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex – Adresse électronique: www.correze.fr – rubrique «Marchés publics» ou www.achatpublic.com Horaires d'ouverture du Service: lundi au vendredi de 8:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00. Remise des offres: «Affaire nº 14s0005 – prestations de maintenance multi-technique pour l'Hôtel du Département Marbot - lot nº... ne pas ouvrir». La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Durée du marché ou délai d'exécution Délai d'exécution: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Reconductible, de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de début de réalisation: mars – avril 2015. Type de procédure: appel d'offres ouvert – articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Critères de sélection des candidatures: 1. Déclarations, certificats ou attestations demandés, 2. Capacités professionnelles, techniques et financières La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Coordonnées pour rendez-vous auprès du service bâtiments: +33 555937262 – fax: +33 555937534 ou par courriel à batiment_di@cg19.fr ou bfayet@cg19.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de maintenance multi-technique pour l'Hôtel du Département Marbot.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance réseaux et équipements d'électricité – courant fort et éclairage bâtiments (A.5 et A.6);
Brève description:
Maintenance réseaux et équipements d'électricité – courant fort et éclairage bâtiments (A.5 et A.6).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des installations et systèmes de sûreté et de sécurité et de désenfumage pour la prévention du risque incendie (A8.11, A.11, A.12)
Brève description:
Maintenance des installations et systèmes de sûreté et de sécurité et de désenfumage pour la prévention du risque incendie (A8.11, A.11, A.12).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance des équipements et ouvrages Portes automatiques – rideaux – stores ou volets roulants automatiques (A.10)
Brève description:
Maintenance des équipements et ouvrages Portes automatiques – rideaux – stores ou volets roulants automatiques (A.10).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance des ouvrages et équipements des réseaux d'eau sanitaire et de plomberie (a.4)
Brève description:
Maintenance des ouvrages et équipements des réseaux d'eau sanitaire et de plomberie (a.4).
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du Code des marchés publics, les prestations donnent lieu à quatre marchés à bons de commande sans minimum, avec maximum.
Lot nº 1: Maintenance réseaux et équipements d'électricité – courant fort et éclairage bâtiments (A.5 et A.6): montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Lot nº 2: Maintenance des installations et systèmes de sûreté et de sécurité et de désenfumage pour la prévention du risque incendie (A8.11, A.11, A.12): montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Lot nº 3: Maintenance des équipements et ouvrages portes automatiques- rideaux - stores ou volets roulants automatiques (A.10): montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Lot nº 4: Maintenance des ouvrages et équipements des réseaux d'eau sanitaire et de plomberie(a.4): montant maximum annuel: 8 000 EUR (HT).
Description des options:
(Option au sens communautaire - marché reconductible et possibilité d'avenants).
Option au sens national: (prestations supplémentaires éventuelles) Il n'est pas prévu d'option.
Numéro de référence: 14S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Candidature:
1) lettre de candidature (Dc1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. Le candidat utilisera le nouveau formulaire qui incorpore les mesures pour l'égalité hommes/femmes; il produira à défaut une attestation sur l'honneur.
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2) déclaration du candidat (Dc2): renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. En cas de délégation, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat devra être obligatoirement joint.
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3) documents à fournir obligatoirement par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: Noti2 ou état annuel des certificats fiscaux et sociaux de l'année 2013.
Ces imprimés "Dc" sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement complété et ses annexes complétés, datés et signés,
— Cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes nº 1 et nº 2,
— mémoire méthodologique et technique explicatif de l'offre;
— bordereau des prix et détail estimatif;
— certificat de visite (annexé au mémoire méthodologique et technique explicatif de l'offre.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du département – prix fermes la première année puis révisables – paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique – intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1 - la valeur technique (60)
2. 2 - le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service bâtiments
M. le président du Conseil général de la Corrèze
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot" – 9 rue René et Émile Fage – BP 199
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches@cg19.fr 📧
URL des documents: http://www.correze.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0005
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Conseil général de la Corrèze – service commande publique – Hôtel du Département "Marbot" – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex,
téléphone: +33 555937179 – fax: +33 555937642 – courriel: marches@cg19.fr – correspondant: Marie-Pierre Bergeal.
Renseignements techniques:
Conseil général de la Corrèze – service bâtiments – bureau A4.02 – Hôtel du Département "Marbot" – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex – téléphone: +33 555937262 – fax: +33 555937534 – courriel: batiment_di@cg19.fr ou bfayet@cg19.fr.
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Correspondant: Bruno Fayet.
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Conseil général de la Corrèze – service commande publique – téléphone: +33 555937476 – télécopieur: +33 555937642 – courriel: marches@cg19.fr – www.correze.fr – rubrique actualités «Les marchés publics» et www.achatpublic.com
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Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées:
Conseil général de la Corrèze – service commande publique - Hôtel du Département Marbot – 9 rue René et Émile Fage – BP 199 – 19005 Tulle Cedex –
Adresse électronique: www.correze.fr – rubrique «Marchés publics» ou www.achatpublic.com
Horaires d'ouverture du Service: lundi au vendredi de 8:30 – 12:00 / 13:30 – 17:00.
Remise des offres: «Affaire nº 14s0005 – prestations de maintenance multi-technique pour l'Hôtel du Département Marbot - lot nº... ne pas ouvrir».
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Durée du marché ou délai d'exécution
Délai d'exécution: à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2015. Reconductible, de façon tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date prévisionnelle de début de réalisation: mars – avril 2015.
Type de procédure: appel d'offres ouvert – articles 10, 14, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures:
1. Déclarations, certificats ou attestations demandés,
2. Capacités professionnelles, techniques et financières
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Coordonnées pour rendez-vous auprès du service bâtiments: +33 555937262 – fax: +33 555937534 ou par courriel à batiment_di@cg19.fr ou bfayet@cg19.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2014/S 229-404503 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095119
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-404503
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles 10, 14, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations donnent lieu à 4 marchés à bons de commande sans minimum mais avec un maximum, décomposés comme suit: Lot 1: maintenance des réseaux et équipements d'électricité — courant fort — éclairage bâtiments: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 2: maintenance des installations et systèmes de sûreté, de sécurité et de désenfumage: montant maximum annuel: 40 000 EUR HT. Lot 3: maintenance des équipements et ouvrages — portes automatiques — rideaux — stores ou volets roulants automatiques: montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Lot 4: maintenance des ouvrages et équipements des réseaux d'eau sanitaire et de plomberie: montant maximum annuel: 8000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Cegelec
Adresse postale: ZI Tulle Est, avenue du Docteur Schweitzer
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2015/S 054-095119 (2015-03-13)
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Produits/services:
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