14s0002 – maintenance des installations techniques des bâtiments départementaux

Informations complémentaires

— la consultation donnera lieu à 9 marchés à bons de commande s'agissant des lots 1 à 9 et un marché ordinaire s'agissant du lot 10,

— lots 1 à 9 : accords-cadres mono-attributaires, marchés à bons de commande en droit français,

— durée des marchés – délais d'exécution,

— lots nº 1, 2, 3 et 4 : 8 ans à compter du 1.8.2014 ;

— lots nº 5, 6, 7, 8 et 9 : 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum à compter Du 1.8.2014 ;

— lot nº 10 : 4 ans à compter du 1.8.2014.

S'agissant des lots 1 à 9, la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Visite des lieux et consultation de documents sur site :

Concernant les lots 1 à 9.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.

La visite des locaux aux dates, lieux et horaires mentionnés ci-dessous est obligatoire.

En cas d'absence à cette visite, la société candidate verra son offre rejetée.

Une seule date de visite est prévue pour chaque lot.

Les candidats doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour y assister.

Aucune visite sur demande de rendez-vous en dehors des dates et horaires prévus ne sera accordée.

— lot nº 1 : Hôtel du Département, 1 rue du Pont Moreau 57000 Metz – 4.4.2014 à 9:00 – sur site ;

— lot nº 2 : bâtiment départemental, 16/18 rue des Bénédictins 57000 Metz, 4.4.2014 à 10:30 – sur site ;

— lot nº 3 : bâtiment départemental, 17 quai Wiltzer 57000 Metz – 3.4.2014 à 10:00 – sur site ;

— lot nº 4 : archives départementales de Saint-Julien-les-Metz – 3.4.2014 à 8:00 – sur site ;

— lot nº 5 : base logistique, 17 rue Louis Rossel à Metz – 4.4.2014 à 8:00 – sur site ;

— lot nº 6 : maison du département et centre des archives industrielles et techniques de la Moselle à Saint-Avold – 2.4.2014 à 9:00 – maison du département, 16 rue du Lac à Saint-Avold ;

— lot nº 7 : domaine de Lindre – 1.4.2014 à 9:00 – sur site ;

— lot nº 8 : Château de Malbrouck à Manderen ;

31.3.014 à 9:00 – sur site

— lot nº 9 : maison Robert Schuman à Scy Chazelles – 3.4.2014 à 11:00 – sur site.

À l'issue de l'ensemble des visites un compte-rendu de celles-ci sera diffusé à l'ensemble des candidats.

Concernant le lot 10 : la visite facultative des sites est possible à la demande du candidat sur rendez-vous au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Contact pour les visites :

M. Patrick Schumme

Téléphone : +33 387219814

Conseil général de La Moselle

Direction des moyens généraux

Direction des achats, de la logistique et de moselle insertion

Service de la logistique, de l'entretien, de la maintenance et du fonctionnement des bâtiments

BP 11096

57036 Metz Cedex 1

— justificatifs candidature

— le Dc1 : lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.

Ou une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Ou la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitanc.

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

— les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels,

— liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important : conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :

1° Dans tous les cas :

A) l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale,

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire :

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

— Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s),

— Les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : https://marchespublicsmoselle.cg57.fr, salle des marchés.

— Les négociations sont interdites.

— Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énumérés ci dessous :

Lots 1, 2, 3 et 4,

— Valeur technique : 60 points.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

— moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments : 8 points ;

— la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel : des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre.

Dans le cadre du P3 :

— plan prévisionnel d'investissement sur la durée du contrat ;

— estimation financière détaillée du programme, pondérée par le coefficient entreprise appliqué sur les opérations de type P3 ;

— propositions d'évolution technologique avec économies d'énergies, prévisionnel de gain, économies potentielles sur P2 : 40 points ;

— descriptif de l'astreinte : moyens et organisation : 3 points ;

— organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place : 3 points ;

— organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie : 3 points ;

— politique environnementale et schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) : 3 points ;

Prix : 40 points.

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les prix à l'acte d'engagement ainsi que le devis estimatif témoin. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du devis estimatif témoin non contractuel.

Lots 5, 6, 7, 8 et 9

Valeur technique : 50 points.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

— moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments : 7 points ;

— la prise en charge du chantier, la planification annuelle de la maintenance et un tableau récapitulatif annuel : des heures affectées à la maintenance préventive et corrective, les heures d'encadrement, le montant des pièces détachées au P2, des analyses et contrôles réglementaires et de sous-traitance éventuelle, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre : 35 points ;

— descriptif de l'astreinte : moyens et organisation : 2 points ;

— organisation du reporting et fourniture d'un spécimen du cahier d'exploitation qui sera mis en place : 2 points ;

— organisation et présentation du suivi des consommations énergétique du bâtiment, économies d'énergie : 2 points ;

— politique environnementale et schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) : 2 points.

Prix : 50 points.

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement les prix à l'acte d'engagement ainsi que le devis estimatif témoin. L'appréciation du critère prix interviendra sur la base du montant total du devis estimatif témoin non contractuel.

— lot 10 ;

— valeur technique : 50 points.

Le critère de la valeur technique sera apprécié au regard des éléments développés dans le mémoire technique selon la répartition suivante :

— moyens humains, matériels, techniques environnementaux mis en oeuvre par l'agence chargée du chantier pour la réalisation des prestations du marché, qualification, habilitation du personnel, encadrement, moyens de secours, ainsi que tout élément complémentaire que le candidat jugera nécessaire à la compréhension de son offre sur ces éléments : 6 points ;

— méthodologie d'intervention, de dépannage et dans le cadre de la garantie totale, moyens de secours éventuels, conditions de mise en oeuvre : 35 points ;

— descriptif de l'astreinte : moyens et organisation : 5 points ;

— organisation du reporting et de l'information : 2 points ;

— politique environnementale et schéma d'organisation et de gestion des déchets (SOGED) : 2 points.

Prix : 50 points.

Le candidat renseignera obligatoirement et intégralement le montant total de l'offre sous forme de prix global et forfaitaire à l'acte d'engagement ainsi que sa décomposition par année de maintenance et la décomposition annuelle du coût de maintenance par site.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.