14plt002 - élévateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement - lot 5 menuiseries extérieures

Conseil général du Calvados

elevateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement 14plt002.
Cette opération comprend 12 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 5- menuiseries extérieures - qui lors de la procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CPL bois

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de montage d'échafaudages
Quantité ou étendue:

cette consultation fait l'objet d'une procédure négociée suite à un appel d'offres infructueux.Menuiseries aluminiumperformance acoustique des chassis au minimum 30dbdouble vitrage au minimum, en fonction des classements thermiques (RT 2012) demandée au projet et les prestations exigées au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de montage d'échafaudages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-339950
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elevateur a bateaux 300t - port en bessin huppain - creation batiment technique et cases D'Armement 14plt002.

Cette opération comprend 12 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 5- menuiseries extérieures - qui lors de la procédure d'appel d'offres initiale a été déclarée infructueux

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description:

Menuiseries extérieures.Délai maximum autorisé 2 semaines

Menuiseries extérieures.

Délai maximum autorisé 2 semaines

Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de sélection des candidatures sont :-Garanties et capacités techniques et financières-Capacités professionnellesLes critères de jugement des offres des candidats sélectionnés, seront pondérés de la manière suivante :1- Prix des prestations 60%2- Valeur technique 30%- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...)12%- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)9%- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)9%3- Délai d'exécution10%

Les critères de sélection des candidatures sont :

-Garanties et capacités techniques et financières

-Capacités professionnelles

Les critères de jugement des offres des candidats sélectionnés, seront pondérés de la manière suivante :

1- Prix des prestations 60%

2- Valeur technique 30%

- Valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...)12%

- Qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances)9%

- Hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène)9%

3- Délai d'exécution10%

Quantité ou étendue:

cette consultation fait l'objet d'une procédure négociée suite à un appel d'offres infructueux.

Menuiseries aluminium

performance acoustique des chassis au minimum 30db

double vitrage au minimum, en fonction des classements thermiques (RT 2012) demandée au projet et les prestations exigées au CCTP

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat

Numéro de référence: CG14 DA PL | 14PLT002 | 2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire

modalités de variation des prix : Révision mensuelle

modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres, ressources extérieures publiques (Feder) et la Chambre de Commerce et d'industrie (Cci)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:

les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est fixé à 48 semaines.

Les candidats devront proposer un délai pour le lot concerné, sans toutefois dépasser le délai maximum précité qui est de 2 semaines

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-11-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Delporte Nathanaël
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service ports et littoral, 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Mme Granger Marie
Courrier électronique: marie.granger@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GGOG0IFvKG 🌏
Point de contact: Mme Natacha Rak
Courrier électronique: natacha.rak@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571226 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GGOG0IFvKG 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GGOG0IFvKG 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA PL | 14PLT002 | 2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 118-208697
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative) ;

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2014/S 193-339950 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 440,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-013966
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-339950
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour rappel - Les critères de jugement des offres des candidats sélectionnés, seront pondérés de la manière suivante: 1. Prix des prestations 60 % 2. Valeur technique 30 % — valeur technique propre (provenance, caractéristiques, visite du site...) 12 % — qualité (organisation, moyens, autocontrôles, traitement des nuisances) 9 % — hygiène et sécurité (sécurité vis-à-vis de l'environnement, du personnel, hygiène) 9 % 3. Délai d'exécution 10 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 193 A, annonce nº 180 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (cf. sous critères) (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: CPL Bois
Adresse postale: rue de la Résistance zone industrielle
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2015/S 011-013966 (2015-01-12)

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