14papier

Ville d'Aix-en-Provence

fourniture de papier pour les services municipaux - papier reprographie pour photocopieur monochrome, haut débit, (gamme B+) des Services Municipaux et papier carton gris reliure 4mm.
Relance suite à non reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Torraspapel Malmenayde

Qui ?

• Ville d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2015-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:

appel d'offres ouvert européen de services, passé en application des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Accord-Cadre au sens du droit européen, marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et avec maximum annuel fixé à 120 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée initiale partant de sa date de notification au 31 décembre 2015. Il pourra être ensuite reconduit trois fois un an de manière expresse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr 🌏
Courrier électronique: denyse@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442919978 📞
Fax: +33 442919177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310518
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

dans un souci de développement durable, il est recommandé aux candidats d'utiliser le mode de retrait sous sa forme électronique. Le dossier de consultation sous forme papier est remis gratuitement aux candidats, il peut être retiré sur place ou transmis par courrier après demande à l'adresse mentionnée précédemment. Conditions de dépôt des plis : les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en Rar) ou une transmission par voie électronique : soit par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires..."), soit sur le site de la ville d'aix-en-provence : www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie "E-Services", Espace réservé au marché concerné, cliquer sur "Dce". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de papier pour les services municipaux - papier reprographie pour photocopieur monochrome, haut débit, (gamme B+) des Services Municipaux et papier carton gris reliure 4mm.

Relance suite à non reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14PAPIER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Directions et services de la Ville, 13100 Aix-en-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils devront notamment joindre la copie du ou des jugements prononcés, dans le cas d'un redressement judiciaire, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Prix (90)
2. Critère 2 : Délais de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
M. Chazeau Maurice, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Courrier électronique: marchespublics@mairie-aixenprovence.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MTLgNN3fQf 🌏
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex1
Téléphone: +33 442919650 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MTLgNN3fQf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MTLgNN3fQf 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PAPIER
Informations complémentaires

Conditions de dépôt des plis : les candidats doivent choisir impérativement entre une transmission sur support papier (dépôt sur place ou envoi en Rar) ou une transmission par voie électronique : soit par l'utilisation du lien rubrique I.1, ("Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires..."), soit sur le site de la ville d'aix-en-provence : www.mairie-aixenprovence.fr rubrique dédiée aux marchés publics (catégorie "E-Services",

Espace réservé au marché concerné, cliquer sur "Dce". Une redirection sur le site achatpublic.com sera alors effectuée. Une copie de sauvegarde peut également être envoyée (forme papier préconisée). Bien que ce ne soit pas obligatoire, les entreprises qui téléchargent les dossiers de consultation sur achat public (voir lien rubrique I.1, "Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires") sont invitées à s'identifier lors du retrait du dossier (adresse mail) afin de pouvoir être informées par le pouvoir adjudicateur de toute modification pendant la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Source: OJS 2014/S 176-310518 (2014-09-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032190
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310518
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 18.12.2014 et notifié le 24.12.2014, pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2015. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018, pour un montant de commande maximum annuel de 120 000 EUR HT et un montant de DQE de 51 769,75 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 174 B, annonce nº 152 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence Cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix (90)
2. Critère 2: délais de livraison (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Société Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134830 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 020-032190 (2015-01-26)

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