14m43 Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris I Panthéon-Sorbonne

Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à prix unitaires, traité globalement à bons de commande, sous forme mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris 1 – panthéon Sorbonne
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-paris1.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-paris1.fr 📧
Téléphone: +33 144077958 📞
Fax: +33 144077695 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347791
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur. il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission : - soit sur support papier : - par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) : Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne DAFB - service de la commande publique 12 place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 - France les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation. - en remise sur place contre récépissé : Attention : ce n'est pas une adresse postale. Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne DAFB - service de la commande publique 2 rue Cujas (Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215) 75 005 Paris - France les réceptions sont assurées : Du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00. la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Marché no 14m43 - fourniture de publications juridiques- ne pas ouvrir " Attention : seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et leurs auteurs en seront avertis. - soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : " www.marchespublics.gouv.fr ". La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée. Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Modalités de retrait du dce tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr ". Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut : -Soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique " 14m43 ". Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique. Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation. En cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas avertis des éventuelles modifications de la consultation (changements de dates, rectificatifs ou complémentsdu dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. -soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) : Université Paris 1 - panthéon Sorbonne DAFB - service de la commande publique 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 5 fax : +33 144077695. E-mail : marches@univ-paris1.fr aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est de un an et renouvelable tacitement deux (2) fois par période de 1 an à l'exception de la dernière période qui s'achèvera le 31.12.2017.
Brève description:
Fourniture des publications juridiques à feuillets mobiles éditées par les éditions Dalloz comprenant les volumes de base, les mises à jour, les reliures et les fascicules en réassort pour l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14M43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le contenu du dossier de candidature est identique pour chacun des lots. en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes :
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— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, signée ou signée électroniquement (Dc1* ou équivalent) comprenant les informations suivantes :
— identification du pouvoir adjudicateur, du candidat et du groupement le cas échéant,
— objet du marché et de la candidature,
— attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
— personnes ayant le pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
— le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir un extrait K bis ou équivalent. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société
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— la déclaration du candidat (Dc2* ou équivalent) précisant les informations suivantes :
— identification du pouvoir adjudicateur et du candidat ou membre du groupement,
— objet du marché,
— chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalent (dans l'affirmative, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Remarques : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de l'université Paris 1.
Paiement : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013, pris en application du titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer, après attribution du marché et conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, sa transformation en groupement solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, en application de l'article 51-4 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Existence et organisation d'un service spécialisé dans la gestion des abonnements (20)
3. Qualité et disponibilité d'un correspondant spécifique et qualifié au regard de la nature des prestations (10)
4. Qualité du suivi des demandes de renseignements et des réclamations (10)
5. Clarté de la facturation (10)
6. Délais d'exécution et périodes de fermeture (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 0751717j
Contact
Point de contact: DAF B service de la commande publique
M. Leconte Marie-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediateur.industrie@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M43
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le candidat doit choisir pour une même consultation, entre l'envoi sur support papier des documents de candidature et d'offre OU de leur transmission électronique par voie dématérialisée. En cas de mode de remise différencié entre les pièces de candidature et d'offre, l'ensemble de la réponse sera rejeté par le pouvoir adjudicateur.
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il en résulte, au choix du candidat, la possibilité d'une transmission :
- soit sur support papier :
- par courrier postal (courrier recommandé avec avis de réception ou équivalent) :
Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne
DAFB - service de la commande publique
12 place du Panthéon
75 231 Paris Cedex 05 - France
les candidats sont informés que le cachet de la Poste ne fait pas foi dans le cadre de cette consultation.
- en remise sur place contre récépissé :
Attention : ce n'est pas une adresse postale.
Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne
2 rue Cujas
(Derrière la grille - fond de cour - 2ème étage aile A - bureau 215)
75 005 Paris - France
les réceptions sont assurées :
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés)
de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00.
la proposition sera remise sous pli cacheté, portant la mention " Marché no 14m43 - fourniture de publications juridiques- ne pas ouvrir "
Attention : seule la date et l'heure de réception à l'université sont prises en compte. Il appartient donc au candidat de s'assurer de l'acheminement de son pli dans les délais impartis et de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de son dossier.
Afficher plus
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et leurs auteurs en seront avertis.
- soit par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : " www.marchespublics.gouv.fr ".
La transmission d'une réponse par voie électronique nécessite de s'être préalablement identifié et
d'avoir accepté les conditions générales d'utilisation de la plate-forme sus-mentionnée.
Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats ne disposant pas d'une signature électronique, sur les délais requis par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature.
Modalités de retrait du dce
tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation " www.marches-publics.gouv.fr ".
Pour obtenir gratuitement le dossier de consultation, le candidat peut :
-Soit le télécharger sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur " www.marches-publics.gouv.fr " ; référence publique " 14m43 ".
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce
qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Pour retirer le DCE sur la plate-forme, les soumissionnaires peuvent renseigner un formulaire d'identification, en indiquant leurs coordonnées et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur la plate-forme afin d'être tenus informés des modifications et des précisions éventuellement apportées en cours de consultation.
En cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas avertis des éventuelles modifications de la consultation (changements de dates, rectificatifs ou complémentsdu dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.
Afficher plus
-soit adresser une demande écrite (par courriel, télécopie ou courrier) :
Université Paris 1 - panthéon Sorbonne
75231 Paris Cedex 5
fax : +33 144077695.
aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Le médiateur des marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 155352425 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 197-347791 (2014-10-09)
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Région:
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Produits/services:
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