14m117ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m117ao - mt/Fp - fourniture, installation et mise en service D'Une presse a balles pour le centre de tri: la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles pour matériaux recyclables issus de la collecte sélective incluant le démontage et l'enlèvement de l'équipement actuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines diverses à usage spécifique
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines diverses à usage spécifique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301505
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
vi.3.1- sous critères pour la valeur technique et environnementale dans le jugement des offres: - performances et qualités environnementales de la presse à balles: 25% - adéquation et intégration de la presse à balles dans le process existant: 15% - garantie du matériel proposée: 5% - prestation du Service Après-Vente: 5% - délai et planning prévisionnel avec minimisation de la durée d'interruption de l'exploitation du centre de tri: 10% vi.3.2 - prestations supplémentaire et alternative - prestation supplémentaire : Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : La reprise (avec chargement et évacuation compris) de la presse à balles FAES Hc110 et d'un perforateur de bouteilles escamotable associé bretagne hydraulique installés actuellement. - Prestation alternative: Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : positionnement inversé à l'actuel de la presse à balles, qui permettrait aux balles d'être dirigées vers l'extérieur. Vi.3.3 - visites sur site: il est prévu une visite obligatoire organisée sur rendez-vous en contactant M. Christophe MICHEL, Responsable du Centre de tri, au: +33 (0)5-61-22-32-45. Durant cette visite, les candidats sont tenus de procéder sur place à la prise de mesures sur le process existant et à expertiser le matériel proposé à la reprise. Le Centre de Tri de Toulouse Métropole est situé 4, impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no14m117ao - mt/Fp - fourniture, installation et mise en service D'Une presse a balles pour le centre de tri: la présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la mise en service d'une presse à balles pour matériaux recyclables issus de la collecte sélective incluant le démontage et l'enlèvement de l'équipement actuel.
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Numéro de référence: 14M117AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la livraison, l'installation et la mise en service de la presse se fera au Centre de Tri de Toulouse métropole situé 4, impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
- capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
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copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
(art. 86 à 111 du Code des marchés publics).
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole.
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
- Prix globaux et forfaitaires pour la solution de base, la prestation alternative et la prestation supplémentaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique et environnementales (voir sous-critères au chapitre Vi.3.1) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole - services Urbains - mission qualité et Cohérence - marchés publics - bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur 31505 Toulouse cedex 5- contacts: Georges Seguela - tél +33 561223969 et Marlène Bautista - tél: +33 561223786 - fax: +33 561222005 - courriel: su.marches@toulouse-metropole.fr - renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole - services urbains déchets et moyens techniques - contacts: Frédéric Kruszczynski, tél. : +33 561223943 et Christophe Michel Tél. : +33 561223245
Adresse postale: 160 chemin du Sang de SERP
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14m117ao). Dans sa version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au: +33 561222005 auprès de la mission qualité et cohérence à l'adresse suivante:
Adresse postale: Toulouse métropole - services urbains - direction mission qualité cohérence - service marchés publics - 1, place de la Légion d'honneur - bâtiment ovale - porte 511- 5ème étage
Nom: le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14m117ao). Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème Etage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M117AO
Informations complémentaires
vi.3.1- sous critères pour la valeur technique et environnementale dans le jugement des offres:
- performances et qualités environnementales de la presse à balles: 25%
- adéquation et intégration de la presse à balles dans le process existant: 15%
- garantie du matériel proposée: 5%
- prestation du Service Après-Vente: 5%
- délai et planning prévisionnel avec minimisation de la durée d'interruption de l'exploitation du centre de tri: 10%
vi.3.2 - prestations supplémentaire et alternative
- prestation supplémentaire : Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : La reprise (avec chargement et évacuation compris) de la presse à balles FAES Hc110 et d'un perforateur de bouteilles escamotable associé bretagne hydraulique installés actuellement.
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- Prestation alternative: Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative suivante : positionnement inversé à l'actuel de la presse à balles, qui permettrait aux balles d'être dirigées vers l'extérieur.
Vi.3.3 - visites sur site:
il est prévu une visite obligatoire organisée sur rendez-vous en contactant M. Christophe MICHEL, Responsable du Centre de tri, au: +33 (0)5-61-22-32-45.
Durant cette visite, les candidats sont tenus de procéder sur place à la prise de mesures sur le process existant et à expertiser le matériel proposé à la reprise.
Le Centre de Tri de Toulouse Métropole est situé 4, impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 170-301505 (2014-09-01)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426087
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301505
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
En sa séance du 3.11.2014 et après examen des conditions financières et techniques, la Commission d'Appels d'Offres a attribué le marché 14M446 à la sté COMDEC PAAL, pour un montant global et forfaitaire en prestation alternative de 320.300,00 euro(s) (H.T.). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 169 B, annonce no 111 du 4 septembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 décembre 2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse Cedex 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique et environnementales (voir sous-critères au chapitre VI.3.1) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Comdec Paal
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Courrier électronique: bruley@comdec-paal.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 242-426087 (2014-12-11)
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