14m115ao - pt/Fp - fourniture de produits de desaffichage et d'enlevements de graffitis

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m115ao - pt/Fp - fourniture de produits de desaffichage et d'enlevements de graffitis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2015-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Décapant
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes:Lot 1: Décapant surpuissant tout support: 3 360 EUR HTLot 2: Produit décapant peinture pour support fragile: 29 250 EUR HTLot 3: Lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain: 9 350 EUR HTLot 4: Traitement préventif anti graffitis: 1 350 EUR HTLot 5: Anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches: 10 900 EUR HTLot 6: Dissolvant pour résines et colles: 1 300 EUR HTLot 7: Granulats pour hydrogommeuse: 6 600 EUR HTLot 8: Tampons de lustrage ou décapage: 5 240 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Décapant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344242
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
vi.3.1 - echantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre d'effectuer les essais des produits, les candidats fourniront des échantillons. Ces échantillons seront conservés et utilisés. Ils ne donneront pas lieu à paiement et les frais d'acheminement seront à la charge du fournisseur. Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre : — lot no 1 : Décapant surpuissant tout support : 5 Kg — lot no 2 : Décapant peinture pour support fragile : 5 litres — lot no 3 : Lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain : — 20 lingettes pour nettoyage des graffitis et autocollants sur panneaux de police — 1 bombe de décapant en aérosol — lot no 4 : Traitement préventif antigraffitis : — 5 litres pour traitement sacrificiel antigraffiti — 5 litres pour traitement permanent antigraffiti — lot no 5 : Anti adhérant et nettoyants pour colles et affiches - 5 litres pour anti adhérant affiches - 5 litres pour produit pour décoller affiches - lot no 6 : Dissolvant pour résines et colles : 5 litres - lot no 7 : Granulats pour hydrogommeuse : - 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,1mm à 0,6mm (ou 100µ à 600µ)) - 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,075mm à 0,25mm (ou 75µ à 250µ)) - 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,05mm à 0,15mm (ou 50µ à 150µ)) - lot no 8 : Tampons de lustrage ou décapage : 15 tampons Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date limite de réception des offres, au service : Communauté urbaine Toulouse métropole - service de désaffichage et de détagage 160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse - tél +33 567738719- fax +33 562276969 horaires : de 7:00 à 12:00 / de 14:00 à 17:00 VI.3.2 - renseignements techniques: Toulouse Métropole - service de désaffichage et de détagage - 160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse Contacts: Yves Castro - tél +33 567738719 - fax +33 562276969 e-mail: yves.castro@toulouse-metropole.fr - renseignement(S) sécurité des produits : Didier Fabaron - tél +33 567738716 - fax +33 567738612 e-mail: didier.fabaron@toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no14m115ao - pt/Fp - fourniture de produits de desaffichage et d'enlevements de graffitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Décapant surpuissant tout support
Brève description: Décapant surpuissant tout support
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produit décapant peinture pour support fragile
Brève description: Produit décapant peinture pour support fragile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain
Brève description: Lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: traitement préventif anti graffitis
Brève description: Traitement préventif anti graffitis
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches
Brève description: Anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dissolvant pour résines et colles
Brève description: Dissolvant pour résines et colles
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: granulats pour hydrogommeuse
Brève description: Granulats pour hydrogommeuse
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: tampons de lustrage ou décapage
Brève description: Tampons de lustrage ou décapage
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes:
Lot 1: Décapant surpuissant tout support: 3 360 EUR HT
Lot 2: Produit décapant peinture pour support fragile: 29 250 EUR HT
Lot 3: Lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain: 9 350 EUR HT
Lot 4: Traitement préventif anti graffitis: 1 350 EUR HT
Lot 5: Anti adhérant et nettoyant pour colles et affiches: 10 900 EUR HT
Lot 6: Dissolvant pour résines et colles: 1 300 EUR HT
Lot 7: Granulats pour hydrogommeuse: 6 600 EUR HT
Lot 8: Tampons de lustrage ou décapage: 5 240 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M115AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les formulaires Dc1 (version 2012 - lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
(art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
— ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
— délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
— prix unitaires fermes la première année et ajustables lors de chaque reconduction
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (40)
2. Santé et Sécurité des agents utilisateurs (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - pôle territorial Centre-Nord - contacts: Jean Noel Gueguen Tél +33 567738327 - fax +33 567738612 E-Mail: jean-noel.gueguen@toulouse-metropole.fr ou Martine Daban Tél +33 567738763 - fax +33 567738612 E-Mail: martine.daban@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 1, place des Carmes
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14m115ao) et en version papier auprès de Toulouse Métropole - pôle Territorial Centre-Nord - service administration et gestion - 5ème Étage
Adresse postale: 1 place de Carmes - horaires : de 7:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00
Nom: la collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14m115ao). En version papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage -BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M115AO
Informations complémentaires
vi.3.1 - echantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre d'effectuer les essais des produits, les candidats fourniront des échantillons.
Ces échantillons seront conservés et utilisés. Ils ne donneront pas lieu à paiement et les frais d'acheminement seront à la charge du fournisseur.
Les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre :
— lot no 1 : Décapant surpuissant tout support : 5 Kg
— lot no 2 : Décapant peinture pour support fragile : 5 litres
— lot no 3 : Lingettes imprégnées et aérosols pour traitement mobilier urbain :
— 20 lingettes pour nettoyage des graffitis et autocollants sur panneaux de police
— 1 bombe de décapant en aérosol
— lot no 4 : Traitement préventif antigraffitis :
— 5 litres pour traitement sacrificiel antigraffiti
— 5 litres pour traitement permanent antigraffiti
— lot no 5 : Anti adhérant et nettoyants pour colles et affiches
- 5 litres pour anti adhérant affiches
- 5 litres pour produit pour décoller affiches
- lot no 6 : Dissolvant pour résines et colles : 5 litres
- lot no 7 : Granulats pour hydrogommeuse :
- 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,1mm à 0,6mm (ou 100µ à 600µ))
- 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,075mm à 0,25mm (ou 75µ à 250µ))
- 2 sacs de 12,5 Kg (Granulométrie de 0,05mm à 0,15mm (ou 50µ à 150µ))
- lot no 8 : Tampons de lustrage ou décapage : 15 tampons
Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date limite de réception des offres, au service :
Communauté urbaine Toulouse métropole - service de désaffichage et de détagage
160 chemin du Sang de Serp 31200 Toulouse - tél +33 567738719- fax +33 562276969
horaires : de 7:00 à 12:00 / de 14:00 à 17:00
VI.3.2 - renseignements techniques:
Toulouse Métropole - service de désaffichage et de détagage - 160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse
Contacts: Yves Castro - tél +33 567738719 - fax +33 562276969
- renseignement(S) sécurité des produits : Didier Fabaron - tél +33 567738716 - fax +33 567738612
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 195-344242 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 Rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035662
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344242
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 194 B, annonce nº 244 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 182 💰
7 758 💰
16 260 💰
38 400 💰
3 000 💰
11 525 💰
860 💰
5 000 💰
11 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: PHEM Chiminvest
Adresse postale: 21 allées Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte Cedex
Code postal: 93421
Courrier électronique: contact@phem.fr 📧

2️⃣
Nom: Rhône chimie industrie
Adresse postale: ZAE Champagne
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Courrier électronique: commercial@rcifrance.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Vivien Consulting
Adresse postale: 3 rue des Malines
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Courrier électronique: vivienconsultingdirection@gmail.com 📧

5️⃣
Code postal: 04700

6️⃣
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420

7️⃣
Nom: marché infructueux

8️⃣
Nom: Haute performance chimie
Adresse postale: ZAC des Épalits
Commune postale: Saint-Roman-le-Puy
Code postal: 42610
Courrier électronique: hpchimie@hpchimie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 022-035662 (2015-01-28)
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