14M099AO – DL/FP – fourniture de mobiliers urbains. Année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

N° 14M099AO – DL/FP – fourniture de mobiliers urbains. Année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018: l'objet du présent marché consiste en la fourniture de mobiliers urbains – barrières, potelets et autres mobiliers – afin de conduire les opérations d'aménagement et de restructuration de l'espace public, d'entretien du patrimoine communautaire, de sécurité et d'aménagement cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.À titre indicatif, les commandes estimées annuellement pour la durée du marché, sont les suivantes:Lot 1: 250 000 HT EUR;Lot 2: 80 000 HT EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375079
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
VI.3.1 – renseignements techniques: Pôle territorial Centre-Sud – 224 chemin du Sang de Serp – 31200 Toulouse, Contact: Pierre Marc Lafougere – e-mail: pierre-marc.lafougere@toulouse-metropole.fr, Téléphone: +33 561411919 et fax: +33 561223657. VI.3.2 – fourniture d'échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: Lot 1: — échantillon n° 1: un potelet métallique – RAL 7016, — échantillon n° 2: une barrière type Saint Georges ou équivalent – RAL 7016, — échantillon n° 3: un potelet métallique RAL 7016 avec bande blanche peinte RAL 9003, — échantillon n° 4 :un potelet métallique RAL 7016 amovible à clé tricoise de 11. Lot 2: — échantillon n° 5: un potelet bus en site propre acier avec liseré inox – RAL 7016, — échantillon n° 6: une barrière bus en site acier – RAL 7016, — échantillon n° 7: une barrière type province ou équivalent RAL 9010, — échantillon n° 8 :un potelet boules type province ou équivalent – RAL 9010, — échantillon n° 9: un potelet inox (inox brossé), — échantillon n° 10: un support vélo en «u inversé» RAL 9006. Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche précisant la nature de l'échantillon et ses caractéristiques. Les échantillons devront être déposés par transporteur avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: service mobilier urbain/ ferronnerie – 44 rue Fieux – 31300 Toulouse. Horaire: 7:45-11:30/12:45-16:00. Ces échantillons seront restitués à l'entreprise après l'analyse des offres. L'offre du candidat qui ne fournira pas d'échantillon sera déclarée irrecevable. L'offre du candidat dont les échantillons ne seraient pas conformes aux prescriptions techniques énoncées dans le CCP sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
N° 14M099AO – DL/FP – fourniture de mobiliers urbains. Année 2015, renouvelable en 2016, 2017 et 2018: l'objet du présent marché consiste en la fourniture de mobiliers urbains – barrières, potelets et autres mobiliers – afin de conduire les opérations d'aménagement et de restructuration de l'espace public, d'entretien du patrimoine communautaire, de sécurité et d'aménagement cyclables.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de potelets et barrières métalliques type Saint-Georges
Brève description: Fourniture de potelets et barrières métalliques type Saint-Georges.
Quantité ou étendue: Commandes estimées annuellement: 250 000 HT EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'autres types de mobiliers – barrières et potelets de type bus en site propre, barrières et potelets à boule de type province, de potelets inox et de supports vélos en «u inversé»
Brève description:
Fourniture d'autres types de mobiliers – barrières et potelets de type bus en site propre, barrières et potelets à boule de type province, de potelets inox et de supports vélos en «u inversé».
Quantité ou étendue: Commandes estimées annuellement: 80 000 HT EUR.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
À titre indicatif, les commandes estimées annuellement pour la durée du marché, sont les suivantes:
Lot 1: 250 000 HT EUR;
Lot 2: 80 000 HT EUR.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché et il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M099AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature-modèle juin 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (art. 86 à 111 du code des marchés publics):
— ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— prix unitaires révisés annuellement pour les prix du bordereau et ajustement pour les prix du catalogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pôle territorial Centre-Sud
Adresse postale: 224 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Frédéric Peytavy et Philippe Galey
Téléphone: +33 561223570 📞
Courrier électronique: philippe.galey@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223657 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire 14m099ao). Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être remis à chaque candidat qui en fait la demande écrite auprès du pôle territorial Centre-Sud
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire 14m099ao). En version papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M099AO
Informations complémentaires
VI.3.1 – renseignements techniques:
Pôle territorial Centre-Sud – 224 chemin du Sang de Serp – 31200 Toulouse,
Contact: Pierre Marc Lafougere – e-mail: pierre-marc.lafougere@toulouse-metropole.fr,
Téléphone: +33 561411919 et fax: +33 561223657.
VI.3.2 – fourniture d'échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes:
Lot 1:
— échantillon n° 1: un potelet métallique – RAL 7016,
— échantillon n° 2: une barrière type Saint Georges ou équivalent – RAL 7016,
— échantillon n° 3: un potelet métallique RAL 7016 avec bande blanche peinte RAL 9003,
— échantillon n° 4 :un potelet métallique RAL 7016 amovible à clé tricoise de 11.
Lot 2:
— échantillon n° 5: un potelet bus en site propre acier avec liseré inox – RAL 7016,
— échantillon n° 6: une barrière bus en site acier – RAL 7016,
— échantillon n° 7: une barrière type province ou équivalent RAL 9010,
— échantillon n° 8 :un potelet boules type province ou équivalent – RAL 9010,
— échantillon n° 9: un potelet inox (inox brossé),
— échantillon n° 10: un support vélo en «u inversé» RAL 9006.
Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche précisant la nature de l'échantillon et ses caractéristiques.
Les échantillons devront être déposés par transporteur avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: service mobilier urbain/ ferronnerie – 44 rue Fieux – 31300 Toulouse.
Horaire: 7:45-11:30/12:45-16:00.
Ces échantillons seront restitués à l'entreprise après l'analyse des offres.
L'offre du candidat qui ne fournira pas d'échantillon sera déclarée irrecevable.
L'offre du candidat dont les échantillons ne seraient pas conformes aux prescriptions techniques énoncées dans le CCP sera déclarée irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 212-375079 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118790
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375079
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 232 150 💰
502 200 💰
32 435 💰
41 230 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Seri
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Courrier électronique: commercial@seri.fr 📧

2️⃣
Nom: Ingenia SAS
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: ingeniasa@ingenia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 067-118790 (2015-04-01)
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