14m069ao - rv/Fp - collecte des dechets vegetaux en porte a porte sur les Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac. Année 2015, reconductible en 2016, 2017et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

no14m069ao - rv/Fp - collecte des dechets vegetaux en porte a porte sur les Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac. Année 2015, reconductible en 2016, 2017et 2018: La présente consultation concerne la collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac, communes ayant délégué la compétence collecte des déchets à la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.La collecte des déchets végétaux en porte à porte s'effectuera selon 2 modes distincts présentés ci-dessous sous la forme de 2 prestations en solution de base :Prestation A : Cette prestation concerne- le ramassage, en benne à ordures ménagères classique, des déchets végétaux sains des particuliers présentés en porte-à-porte, à raison d'une fois toutes les 2 semaines, à une fois par semaine, selon la saison, sur les Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac.Soit environ pour :- Cornebarrieu : 1 870 foyers et 630 tonnes/an- Seilh : 720 foyers et 300 tonnes/an- Pibrac: 2 650 foyers et 1 140 tonnes/ansoit un total de 5 240 foyers et 2 070 tonnes par an.La prestation comprend :- 40 collectes par an en porte-à-porte, avec pour chaque commune, une zone de collecte systématique et une zone de collecte non systématique (sur inscription en mairie). Les plans de zonage de collecte des 3 communes sont fournis en annexe au CCTP.- Le transport des déchets jusqu'aux sites de traitement ou transfert suivants :Centre de Transfert de Colomiers (Econotre) - chemin de la Ménude, Plate forme Végéterre de compostage de Léguevin - chemin de la Gaillarde,- tout autre site de dépôt désigné par la collectivité et situé sur le périmètre de l'agglomération toulousaine.- La pesée et le vidage sur la plate forme.prestation B :Dans le cadre de ce marché, cette prestation concernera la collecte systématique (sans inscription préalable) pour les 3 communes dans leur ensemble.La solution de base consiste en une collecte de déchets végétaux en porte-à-porte réalisée selon le planning actuel, à savoir:- le mardi sur Pibrac,- le mercredi sur Cornebarrieu et Seilh
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257320
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
vi.3.1 - renseignements techniques: communauté urbaine Toulouse métropole - direction des moyens techniques - déchets service exploitation, 160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse - contact: Anne Bottois - tél. +33 562276132. vi.3.2 - variantes: Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées comme suit : - pour les prestations A et B, en variante, les candidats auront la possibilité de proposer d'effectuer les collectes sur plusieurs jours, différents de ceux de la solution de base, dans les limites des considérations techniques de la consultation et du programme défini. - Dans tous les cas, la collecte d'une commune complète devra être réalisée sur un même jour ou 2 au maximum (sauf Seilh à réaliser sur un jour seulement) et ces jours de collecte définis devront être respectés et inchangés tout au long de l'année. Le prestataire sera tenu de mettre en oeuvre les moyens lui permettant de respecter cet engagement, y compris en périodes de forte production, à défaut de quoi il se verra appliquer des pénalités telles que prévues au Ccap. Vi.3.3 - sous-Critères du critère "Valeur technique" intervenant dans le jugement des offres: la valeur technique, notée sur 45 points, sera évaluée sur la base de la qualité du mémoire technique remis par le candidat en prenant en compte les sous critères suivants : - descriptif détaillé des moyens mis en oeuvre (nombre de véhicules, type et caractéristiques du matériel roulant) sur 10 points. - Descriptif détaillé des moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation) sur 10 points. - Descriptif détaillé de l'organisation proposée et tout particulièrement en ce qui concerne la saisonnalité de ce type de déchets, adaptation et réponse aux besoins sur 15 points, - moyens et modalités de suivi de la prestation et transmission de l'information sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no14m069ao - rv/Fp - collecte des dechets vegetaux en porte a porte sur les Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac. Année 2015, reconductible en 2016, 2017et 2018: La présente consultation concerne la collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac, communes ayant délégué la compétence collecte des déchets à la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La collecte des déchets végétaux en porte à porte s'effectuera selon 2 modes distincts présentés ci-dessous sous la forme de 2 prestations en solution de base :
Prestation A : Cette prestation concerne
- le ramassage, en benne à ordures ménagères classique, des déchets végétaux sains des particuliers présentés en porte-à-porte, à raison d'une fois toutes les 2 semaines, à une fois par semaine, selon la saison, sur les Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac.
Afficher plus
Soit environ pour :
- Cornebarrieu : 1 870 foyers et 630 tonnes/an
- Seilh : 720 foyers et 300 tonnes/an
- Pibrac: 2 650 foyers et 1 140 tonnes/an
soit un total de 5 240 foyers et 2 070 tonnes par an.
La prestation comprend :
- 40 collectes par an en porte-à-porte, avec pour chaque commune, une zone de collecte systématique et une zone de collecte non systématique (sur inscription en mairie). Les plans de zonage de collecte des 3 communes sont fournis en annexe au CCTP.
- Le transport des déchets jusqu'aux sites de traitement ou transfert suivants :
Centre de Transfert de Colomiers (Econotre) - chemin de la Ménude, Plate forme Végéterre de compostage de Léguevin - chemin de la Gaillarde,
- tout autre site de dépôt désigné par la collectivité et situé sur le périmètre de l'agglomération toulousaine.
- La pesée et le vidage sur la plate forme.
prestation B :
Dans le cadre de ce marché, cette prestation concernera la collecte systématique (sans inscription préalable) pour les 3 communes dans leur ensemble.
La solution de base consiste en une collecte de déchets végétaux en porte-à-porte réalisée selon le planning actuel, à savoir:
- le mardi sur Pibrac,
- le mercredi sur Cornebarrieu et Seilh
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M069AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine Toulouse Métropole, 31000 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
- capacités professionnelles,
- garanties et capacités techniques et financières
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
-Les certificats de capacité datant de moins de cinq (5) ans pour des services équivalents
-un dossier de références relatives à des prestations de même nature réalisées dans le cadre de traitement de déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
(art. 86 à 111 du Code des marchés publics)
- ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes
- prix révisés annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P.
La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - communauté Urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'Est pourquoi, elles ont décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'Est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :
- 150 Heures par tranche de 100 000 EUR HT de commandes
le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
- La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause d'insertion de TME (Toulouse Métropole Emploi) : courriel: clause.insertion@emploi-tme.org
contacts: Patrick Bernard - tél. +33 531471740 - +33 629933201
et Jean Joulia - tél. +33 531471733 - +33 610874240.
NB : il est précisé que l'entreprise conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (voir aussi sous-critères en Vi.3.4) (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains – mission qualité et cohérence – marchés publics – porte 511, contacts: Mme Stéphanie Lebarbier – tél. +33 561223970 ou M. Georges Seguela – tél. +33 561223969
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Téléphone: +33 561222005 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: le dossier de consultation est immédiatement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf. 14m069ao). Dans sa version papier, il est remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au: +33 561222005 et est à retirer à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – services urbains – direction mission qualité et cohérence – service Marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence: 14m069ao). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M069AO
Informations complémentaires
vi.3.1 - renseignements techniques:
communauté urbaine Toulouse métropole - direction des moyens techniques - déchets service exploitation,
160 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse - contact: Anne Bottois - tél. +33 562276132.
vi.3.2 - variantes:
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées comme suit :
Afficher plus
- pour les prestations A et B, en variante, les candidats auront la possibilité de proposer d'effectuer les collectes sur plusieurs jours, différents de ceux de la solution de base, dans les limites des considérations techniques de la consultation et du programme défini.
Afficher plus
- Dans tous les cas, la collecte d'une commune complète devra être réalisée sur un même jour ou 2 au maximum (sauf Seilh à réaliser sur un jour seulement) et ces jours de collecte définis devront être respectés et inchangés tout au long de l'année. Le prestataire sera tenu de mettre en oeuvre les moyens lui permettant de respecter cet engagement, y compris en périodes de forte production, à défaut de quoi il se verra appliquer des pénalités telles que prévues au Ccap.
Afficher plus
Vi.3.3 - sous-Critères du critère "Valeur technique" intervenant dans le jugement des offres:
la valeur technique, notée sur 45 points, sera évaluée sur la base de la qualité du mémoire technique remis par le candidat en prenant en compte les sous critères suivants :
- descriptif détaillé des moyens mis en oeuvre (nombre de véhicules, type et caractéristiques du matériel roulant) sur 10 points.
- Descriptif détaillé des moyens humains (effectif et qualification du personnel affecté à la prestation) sur 10 points.
- Descriptif détaillé de l'organisation proposée et tout particulièrement en ce qui concerne la saisonnalité de ce type de déchets, adaptation et réponse aux besoins sur 15 points,
- moyens et modalités de suivi de la prestation et transmission de l'information sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 143-257320 (2014-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 386,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389443
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257320
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 142 A, annonce nº 153 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Cornebarrieu, Seilh et Pibrac, 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (voir aussi sous-critères en VI.3.4) (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse – BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Courrier électronique: florence.canava@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 220-389443 (2014-11-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures