14jalon

Ville d'Aix-en-Provence

Marche de travaux de pose et de fourniture de materiels de jalonnement directionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-23 Avis de marché
2015-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant maximum par période de 500 000 EUR HT
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-aixenprovence.fr/marchespublics/publicites 🌏
Téléphone: +33 488718308 📞
Fax: +33 442919117 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364109
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
téléchargement via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M5VqzESiXo ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, 8 h-12 h/13 h30-16 h30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au 04.42.91.91.77. Conditions de dépôt des plis : transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M5VqzESiXo. Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique,à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ce principe s'applique pour un pli dématérialisé ou remis sur support papier. Si le candidat fait ce choix, il doit transmettre un Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du candidat) spécifiques à ce marché. La rubrique G du Dc2 sera utilisée pour indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace (liens lisibles et accessibles). Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un maximum au sens français du terme ; il s'agit d'unaccord-cadre au sens européen du terme. Renseignements complémentaires : Armelle Loreaux au 04.88.71.83.08. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de travaux de pose et de fourniture de materiels de jalonnement directionnel
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une période initiale de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2018.
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Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics avec un montant maximum par période de 500 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14JALON
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence, 13616 Aix-en-Provence Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, précisant l'époque, le lieu d'exécution, le montant et le destinataire privé et public ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années affectés à la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché. Remplacement au gré du titulaire par une garantie à première demande. Garantie à première demande pour l'avance forfaitaire. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de la ville selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
les prestations objet de ce marché doivent s'inscrire dans une démarche globale respectueuse de l'environnement conformément à l'article 14 du code des Marchés Publics.
Les objectifs poursuivis sont à minima :
* la réduction des risques et nuisances causées par le chantier au bénéfice des riverains,
* la préservation de la santé du personnel,
* le respect de l'environnement face aux pollutions de proximité liées au chantier,
* le contrôle des quantités de déchets provenant du chantier et leur gestion

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130001700012
Contact
Point de contact: Armelle Loreaux
M. Chazeau Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JALON
Informations complémentaires
téléchargement via le lien Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_M5VqzESiXo ou remis gratuitement sur place (Hôtel de ville, Direction des marchés publics, 13616 Aix-En-Provence Cedex 1, 8 h-12 h/13 h30-16 h30) ou envoyé aux candidats qui en font la demande par fax au 04.42.91.91.77. Conditions de dépôt des plis : transmission sur support papier par dépôt sur place ou envoi en RAR (même adresse que pour le retrait) ou transmission électronique via le lien
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Conformément au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de
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stockage numérique,à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Ce principe s'applique pour un pli dématérialisé ou remis sur support papier. Si le candidat fait ce choix, il doit transmettre un Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du
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candidat) spécifiques à ce marché. La rubrique G du Dc2 sera utilisée pour indiquer toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace (liens lisibles et accessibles).
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Cette consultation est passée sous forme de marché à bon de commandes avec un maximum au sens français du terme ; il s'agit d'unaccord-cadre au sens européen du terme.
Renseignements complémentaires : Armelle Loreaux au 04.88.71.83.08.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 206-364109 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-068011
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-364109
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction des marchés publics de la ville d'Aix-en-Provence. Le marché a été signé le 30.1.2015 et notifié le 4.2.2015, pour une période initiale de la date de notification au 31.12.2015. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018 et pour un montant de commande maximum annuel de 500 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 207 A, annonce nº 150 du 28.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence, 13100.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Société Lacroix signalisation
Adresse postale: 8 impasse du Bourrelier, BP 30004
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loreau Armelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2015/S 040-068011 (2015-02-23)