14gpt05 - marche a bons de commande de travaux d'implantation, avec prestations de maintenance et d'acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporaire du risque par surveillance géologique des falaises du mont Faron, en groupement de commandes avec la ville de Toulon

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne un marché à bons de commande de travaux d'implantation, avec prestations de maintenance et d'acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporaire du risque par surveillance géologique des falaises du mont Faron, en groupement de commandes avec la ville de Toulon.
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement : elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
Les travaux comprennent des opérations de mise en place d'ouvrages nouveaux ou d'entretien d'ouvrages existants, d'acquisition, de suivi des données.
Ils comprennent notamment les opérations suivantes :
Phase 1 - réalisation
1) L'organisation de chantier.
2) Les études d'exécution.
3) Accès.
4) Dispositif sismique, extensométrique et lasergrammétrique.
5) Dispositif distant de stockage, traitement et mise à disposition des données
Phase 2 - exploitation, maintenance et garantie
6) dispositif sismique, extensométrique et lasergrammétrique
7) dispositif distant de stockage, traitement et mise à disposition des données
Lieu(x) d'exécution : Commune de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2014-12-03 Informations complémentaires
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - no 309136.Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum par collectivité - membre du groupement, sans maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini(e) comme suit :Pour le compte de la CA Toulon Provence Méditerranée :Seuil minimum : 83 335 EUR HT. Seuil maximum : sans.Pour le compte de la Ville de Toulon :Seuil minimum : 83 335 EUR HT. Seuil maximum : sans.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché.A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée du marché est de 808 335 EUR HT. Pour la CA TPM et 600 000EUR HT. Pour la Ville de Toulon.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373014
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/ Marché à bons de commande Critères d'attributions : critère nº 1 : La valeur technique La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée par une note N1 calculée de la façon suivante : - note de compréhension globale de l'opération, sur 15 points, - moyens en personnels affectés à l'exécution des travaux, sur 5 points, - moyens et organisations QHSE pour l'exécution des prestations, sur 10 points, - moyens en matériels affectés à l'exécution des travaux, sur 5 points, - qualité des principaux équipements au vu des fiches techniques , sur 5 points, - méthodes envisagées pour l'exécution des études, prestations et travaux, sur 20 points. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique. Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel d'agglomération direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant : Mlle Arpino Andrea Tél. : +33 494055507 Tél. : +33 494467239 - fax: +33 494467230 mail : marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante : Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Direction de la commande publique Le Vecteur 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Contact : direction de la commande publique CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande de travaux d'implantation, avec prestations de maintenance et d'acquisition de données en vue de la mise en place d'un système de réduction temporaire du risque par surveillance géologique des falaises du mont Faron, en groupement de commandes avec la ville de Toulon.
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Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée et la Ville de Toulon, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. La communauté d'agglomération TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement : elle sera chargée de signer et de notifier le marché.
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Les travaux comprennent des opérations de mise en place d'ouvrages nouveaux ou d'entretien d'ouvrages existants, d'acquisition, de suivi des données.
Ils comprennent notamment les opérations suivantes :
Phase 1 - réalisation
1) L'organisation de chantier.
2) Les études d'exécution.
3) Accès.
4) Dispositif sismique, extensométrique et lasergrammétrique.
5) Dispositif distant de stockage, traitement et mise à disposition des données
Phase 2 - exploitation, maintenance et garantie
6) dispositif sismique, extensométrique et lasergrammétrique
7) dispositif distant de stockage, traitement et mise à disposition des données
Lieu(x) d'exécution : Commune de Toulon.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 août 2008 - no 309136.
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Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum par collectivité - membre du groupement, sans maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini(e) comme suit :
Pour le compte de la CA Toulon Provence Méditerranée :
Seuil minimum : 83 335 EUR HT. Seuil maximum : sans.
Pour le compte de la Ville de Toulon :
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée du marché est de 808 335 EUR HT. Pour la CA TPM et 600 000EUR HT. Pour la Ville de Toulon.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant, par définition, être connu.
Numéro de référence: 14GPT05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
Modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Conditions du CCAG-travaux.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Imputation budgétaire : budget de chaque collectivité - membre du groupement.
Subvention : le financement de cette opération est réalisé pour partie par des fonds du Conseil général et du Conseil régional, dont les montants sont en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur - pour l'exécution du marché - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: mairie de Toulon, avenue de la République, CS 71407
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://var.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GPT05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : critère nº 1 : La valeur technique
La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif, et notée par une note N1 calculée de la façon suivante :
- note de compréhension globale de l'opération, sur 15 points,
- moyens en personnels affectés à l'exécution des travaux, sur 5 points,
- moyens et organisations QHSE pour l'exécution des prestations, sur 10 points,
- moyens en matériels affectés à l'exécution des travaux, sur 5 points,
- qualité des principaux équipements au vu des fiches techniques , sur 5 points,
- méthodes envisagées pour l'exécution des études, prestations et travaux, sur 20 points.
Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat sous support physique électronique.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel d'agglomération
direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant : Mlle Arpino Andrea
Tél. : +33 494055507
Tél. : +33 494467239 - fax: +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://var.marches-publics.info.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux :
Direction de la commande publique
Le Vecteur
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Contact : direction de la commande publique
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du CMP. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 211-373014 (2014-10-29)
Informations complémentaires (2014-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414274
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373014
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2014/S 236-414274 (2014-12-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202264
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info no de marché: 22RL15-15321 Date de signature du contrat: 27.5.2015 Date de notification: 3.6.2015 Montant du marché: Pour le compte de la CA Toulon Provence Méditerranée: Seuil minimum: 83 335 EUR HT — sans seuil maximum. Pour le compte de la Ville de Toulon: Seuil minimum: 83 335 EUR HT — sans seuil maximum. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 211 A, annonce nº 142 du 1.11.2014. Parution nº: 211 B, annonce nº 243 du 1.11.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 234 A, annonce nº 89 du 5.12.2014. Parution nº: 234 B, annonce nº 187 du 5.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Myotis représentée par M. Pierre Serbource
Adresse postale: 7 rue des Tropiques
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Toulon, avenue de la République, CS 71407

Informations complémentaires
Organe de révision
5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2015/S 112-202264 (2015-06-09)
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