14four05 - fourniture de carburants et services annexes par cartes accréditives pour le compte de la CA TPM

CA Toulon Provence Méditerranée

Les cartes donneront droit à l'accès à la fourniture de carburants gasoil, sp 95, SP 98, gpl, biocarburant et prestations connexes: services de péages autoroutiers, lavage des véhicules, parking et service en station sur le territoire national.
A titre indicatif, la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée dispose de 91 cartes accréditives pour son parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-18 Avis de marché
2015-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'Agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395618
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et au vu: *Point 1 noté sur 10 points - du répertoire et des cartes de localisation des stations services équipées pour fournir le carburant au moyen de cartes accréditives ainsi que les jours et heures d'ouverture, et le type de carburant délivré. *point 2 noté sur 5 points - de la description complète des cartes et services associés: mode d'identification et sécurisation, dispositif en cas de vol ou perte permettant une mise en opposition dans les meilleurs délais, mode d'alerte en cas d'utilisation anormale, mode de gestion des comptes, paramétrage, suivi des consommation, possibilité de reporting (base papier et/ou support informatique et/ou Internet). *Point 3 noté sur 5 points - du descriptif des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement notamment au niveau des équipements des stations services du réseau: - limitation des émissions résiduelles de vapeur d'essence - séparation des égouttures de carburant avant rejet dans le réseau d'eaux public - développement envisagé en matière de biocarburants. Soit une note N2 de 20 points maximum la note globale de l'offre sera obtenue par la formule: NG (Note globale) = N1 X 55 % + N2 X 45 % unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de séléction des candidatures sont les Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération direction de la Commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Correspondant: M.Christophe Ollier Tel: 04.94.93.82.33 / 04.94.05.55.07 Fax: 04.94.46.72.30 mail: marchespublics@tpmed.org les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83000 Toulon Horaires d'ouverture du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hotel de la Communauté d'agglomération Direction de la commande publique cs 30536 83041 Toulon Cedex 9 les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Cmp.Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les cartes donneront droit à l'accès à la fourniture de carburants gasoil, sp 95, SP 98, gpl, biocarburant et prestations connexes: services de péages autoroutiers, lavage des véhicules, parking et service en station sur le territoire national.
A titre indicatif, la communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée dispose de 91 cartes accréditives pour son parc automobile.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - no 309136
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il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du Droit Communautaire: Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 14FOUR05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
- déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros .Ht.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
*Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
*Articles 86 à 111 du Code des marchés publics
*conditions du CCAG-FCS
*Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR05
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif et au vu:
*Point 1 noté sur 10 points - du répertoire et des cartes de localisation des stations services équipées pour fournir le carburant au moyen de cartes accréditives ainsi que les jours et heures d'ouverture, et le type de carburant délivré.
*point 2 noté sur 5 points - de la description complète des cartes et services associés: mode d'identification et sécurisation, dispositif en cas de vol ou perte permettant une mise en opposition dans les meilleurs délais, mode d'alerte en cas d'utilisation anormale, mode de gestion des comptes, paramétrage, suivi des consommation, possibilité de reporting (base papier et/ou support informatique et/ou Internet).
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*Point 3 noté sur 5 points - du descriptif des mesures prises par le candidat en matière de protection de l'environnement notamment au niveau des équipements des stations services du réseau:
- limitation des émissions résiduelles de vapeur d'essence
- séparation des égouttures de carburant avant rejet dans le réseau d'eaux public
- développement envisagé en matière de biocarburants.
Soit une note N2 de 20 points maximum
la note globale de l'offre sera obtenue par la formule:
NG (Note globale) = N1 X 55 % + N2 X 45 %
unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de séléction des candidatures sont les Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hotel de la Communauté d'agglomération
direction de la Commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Correspondant: M.Christophe Ollier
Tel: 04.94.93.82.33 / 04.94.05.55.07 Fax: 04.94.46.72.30
les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
direction de la commande publique
Horaires d'ouverture
du Lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
Direction de la commande publique
cs 30536
83041 Toulon Cedex 9
les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du Cmp.Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-395618 (2014-11-18)
Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-173910
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395618
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Durée du contrat: 1 an reconductible 3 fois. Date de signature du contrat: 27.3.2015. Date de notification: 13.4.2015. Montant minimum toutes périodes de reconductions confondues: 50 000 EUR HT Montant maximum toutes périodes de reconductions confondues: 150 000 EUR HT Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 223 B, annonce nº 233 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-17 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 096-173910 (2015-05-18)
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