14fcs017

Quantité ou étendue

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publicsles montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit :Minimum HT 200 000 EUR et Maximum HT 450 000 euro(s)urosDelai Et Duree Du MarcheDelaisLes fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrables qui suivront l'envoi du bon de commande par télécopie.DureeLe Marché Est Conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal

Informations complémentaires

Presentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Renseignements complementaires sur le Dce

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le JEUDI 6 NOVEMBRE 2014 à 16 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

+33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Frederic lefebvre

Email : marchespublics@sdis69.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Modalite de retrait des dossiers sur la plate- forme de dematerialisation

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version d'août 2014 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

En cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

Liste des documents a fournir constituant L'Offre :

L'acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le (s) catalogue(s) tarifé(s) du candidat

Le CCAP ne sera pas obligatoirement joint à l'offre. En tout état de cause, seul fera foi l'original de ce document conservé dans les services du SDIS du Rhône.

Presentation des offres

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Envoi sur support papier

Forme des plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture et la livraison de lubrifiants pour les engins entretenus par le sdis du Rhône - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Remise des plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurréception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

Niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procedure dematerialisee (voir article 6.2 du rc)

- date et heure limites de remise des plis

mercredi 12.11.2014 à 16:00 heures

Attention : il est à noter que les bureaux du SDIS seront fermés le lundi 10 novembre et le mardi 11.11.2014. Aucun dossier ne pourra être retiré et aucune offre ne pourra être remise ces jours-là.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marche

Conformémentà l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que lesimprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.