14fcs015

Quantité ou étendue

marché à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.Montant minimum sur la durée du marché : 100 000 EUR HT et montant maximum sur la durée du marché : 400 000 EUR HT pour le lot 1.Montant minimum sur la durée du marché : 30 000 EUR HT et montant maximum sur la durée du marché : 120 000 EUR HT pour le lot 1

Informations complémentaires

i - forme du marché :

Le marché à conclure est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

ii - durée des marches :

Les marchés sont conclu pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.

Iii - liste des documents constituant la candidature :

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes:

une lettre de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

- les certifications des constructeurs,

- la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée :

- l'État annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public

ou le Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr

Une DECLARATION de candidature individuelle ou du membre du groupement, le pouvoir dela personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, comportant :

- les capacités professionnelles relatives aux références datant de moins de trois ans pour des prestations similaires sont demandées (dater les références) ;

-Les capacités techniques relatives aux moyens techniques et humains du candidat ;

- les capacités économiques relatives au chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché des trois dernières années.

Ou le Dc2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

iv - liste des documents à fournir constituant L'Offre :

- un acted'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées :

-Le bordereau de prix,

- le DENC (devis estimatif non contractuel)

- les cadres de réponses techniques remplis

- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

- Une offre technique

le CCTP et le CCAP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause seul fera foi, l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS.

V - remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché :

Se référer à l'article 9 du règlement de consultation.

vi - obtenir des renseignements complémentaires :

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

Email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre techniques :

Luc Empereur

Denis WELLER

Email : marchespublics@sdis69.fr

attention, aucune question d'ordre technique ne saura être posée téléphoniquement.

VII - date et heure limites accordées aux candidats pour poser des questions :

Le mercredi 24.9.2014 à 16:00 soit 6 jours avant la date et l'heure limites de remises des offres.

viii - modalitée de remise des offres au plus tard le mardi 30.9.2014 À 16:00:

Uniquement par voie de dématérialisation (se reporter aux articles 6 et 7 du règlement de consultation).

Attention, il est à noter que les services du SDIS du Rhône seront fermés le vendredi 15.8.2014. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.