14fcs014

SDIS 69

La consultation porte sur la fourniture et la maintenance d'une station de contrôle, lavage, séchage et d'enroulement pour tuyaux souples d'incendie, leurs accessoires et pièces détachées ainsi que la formation à la maintenance (1er niveau) de la station

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrotop SARL

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation de lavage › Matériel de lavage

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-08	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publicsles montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit :Minimum HT 110 000 EUR et Maximum HT 270 000 EURDelai d'execution :Un délai de livraison sera obligatoirement proposé par le soumissionnaire dans son offre. Il doit être impérativement indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.Les délais de livraison, auxquels sont astreints les attributaires, courent à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande transmis par le SDIS du Rhône.Les livraisons auront lieu au Groupement Logistique, Unité Matériels 92, rue du Dauphiné du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le non respect de ces horaires ne permettra pas au soumissionnaire de facturer de frais supplémentaire.DureeLe marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis69.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis69.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235654
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Presentation des offres Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Renseignements complementaires sur le Dce Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 2.9.2014 à 16:00 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes : Pour les renseignements d'ordre administratif Jean Marc Barbanceys Fax +33 472843837 email : marchespublics@sdis69.fr pour les renseignements d'ordre technique Eric Battaglia Email : marchespublics@sdis69.fr - soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Modalite de retrait des dossiers sur la plate- forme de dematerialisation Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié. liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes : Unedéclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant : - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010, votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement. Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée - etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2, - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. liste des documents a fournir constituant L'Offre : L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées; si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ; Le(S) catalogue(s) tarifé(s) du candidat le mémoire technique permettant d'apprécier les qualités et performances du matériel proposé telles que détaillées dans les pages 3 et 4 du Cctp Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône. Presentation des offres dematerialisees Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4 du Rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. envoi sur support papier forme des Plis Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la fourniture et la maintenance d'une station de contrôle, lavage, séchage et d'enroulement pour tuyaux souples d'incendie, accessoires et pièces détachées - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. remise DES Plis Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances niveau 2 17 rue Rabelais 69003 Lyon Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Envoi par procedure dematerialisee (voir article 6.2 du rc) - date et heure limites de remise des plis lundi 8.9.2014 à 16:00 Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 14.7.2014 et le vendredi 15.8.2014. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à cette date. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marche Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue. Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr . Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires

Presentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Renseignements complementaires sur le Dce

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 2.9.2014 à 16:00 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

Fax +33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Eric Battaglia

Email : marchespublics@sdis69.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Modalite de retrait des dossiers sur la plate- forme de dematerialisation

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Unedéclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'Offre :

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;

si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le(S) catalogue(s) tarifé(s) du candidat

le mémoire technique permettant d'apprécier les qualités et performances du matériel proposé telles que détaillées dans les pages 3 et 4 du Cctp

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

Presentation des offres dematerialisees

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4 du Rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture et la maintenance d'une station de contrôle, lavage, séchage et d'enroulement pour tuyaux souples d'incendie, accessoires et pièces détachées - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

remise DES Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procedure dematerialisee (voir article 6.2 du rc)

- date et heure limites de remise des plis

lundi 8.9.2014 à 16:00

Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 14.7.2014 et le vendredi 15.8.2014. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à cette date.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marche

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

les montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit :

Minimum HT 110 000 EUR et Maximum HT 270 000 EUR

Delai d'execution :

Un délai de livraison sera obligatoirement proposé par le soumissionnaire dans son offre. Il doit être impérativement indiqué à l'annexe 2 de l'acte d'engagement.

Les délais de livraison, auxquels sont astreints les attributaires, courent à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande transmis par le SDIS du Rhône.

Les livraisons auront lieu au Groupement Logistique, Unité Matériels 92, rue du Dauphiné du lundi au vendredi de 7:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le non respect de ces horaires ne permettra pas au soumissionnaire de facturer de frais supplémentaire.

Duree

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal

Numéro de référence: 14FCS014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Rhône - groupement Logistique - unité matériels - 92 rue du Dauphiné - 69800 Saint-Priest du lundi au vendredi de 7:30 h à 12:00 et de 13:00 à 16:00, 69800 Saint-Priest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.

Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Groupements solidaires

Les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'Une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.

Groupements conjoints

Les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.

L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (elle sera appréciée et analysée au vu du mémoire technique de la station d'entretien (cf art 7.1 du Rc) (60)
2. Prix (il sera apprécié au vu du bordereau des prix et pondéré suivant les critères détaillés dans l'article 7.1 du Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis69.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS014
Informations complémentaires

Presentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Renseignements complementaires sur le Dce

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le mardi 2.9.2014 à 16:00 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

Fax +33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Eric Battaglia

Email : marchespublics@sdis69.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Modalite de retrait des dossiers sur la plate- forme de dematerialisation

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Unedéclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'Offre :

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;

si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le(S) catalogue(s) tarifé(s) du candidat

le mémoire technique permettant d'apprécier les qualités et performances du matériel proposé telles que détaillées dans les pages 3 et 4 du Cctp

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

Presentation des offres dematerialisees

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4 du Rc). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du RC.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture et la maintenance d'une station de contrôle, lavage, séchage et d'enroulement pour tuyaux souples d'incendie, accessoires et pièces détachées - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

remise DES Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

niveau 2

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procedure dematerialisee (voir article 6.2 du rc)

- date et heure limites de remise des plis

lundi 8.9.2014 à 16:00

Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le lundi 14.7.2014 et le vendredi 15.8.2014. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à cette date.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marche

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-235654 (2014-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411777
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235654
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les montants de commande pour la durée du marché soit 4 ans sont estimés comme suit: minimum 110 000 EUR HT et maximum 270 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 132 B, annonce nº 310 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (elle sera appréciée et analysée au vu du mémoire technique de la station d'entretien (cf art 7.1 du RC) (60)
2. Prix (il sera apprécié au vu du bordereau des prix et pondéré suivant les critères détaillés dans l'article 7.1 du RC) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-02 📅
Nom: Hydrotop SARL
Adresse postale: 11 route de Haguenau
Commune postale: Ingwiller
Code postal: 67340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 234-411777 (2014-12-01)

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