14fcs008

Informations complémentaires

I - modalités de conclusion et forme du marché :

1.1 modalités de conclusion :

Ce marché fait suite à un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 33, 39 et 57 à 59 du code des marchés publics.

1.2 - forme du marché :

Le marché à conclure est à prix unitaire.

Les prestations réalisées pendant la durée de garantie du véhicule, seront exécutées par bons de commande.

II - variantes :

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Les variantes devront apporter des améliorations liées aux évolutions technologiques et à l'évolution concernant la sécurité des personnes sur l'ensemble des aménagements des véhicules. S'Il propose une ou des variante(s), le candidat devra les présenter de manière distincte par rapport à la solution de base.

III - délais et durée du marché :

1.1 - délai :

Le Fourgon secours routier moyen (FSRM), , objet du présent marché, sera livré dans un délai maximum de douze mois qui suivra l'envoi du bon de commande par lettre recommandée avec accusé de réception.le délai de douze mois court à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire.

1.2 - durée :

Ce marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels

les soumissionnaires s'engagent. Le délai de garantie pour l'ensemble du véhicule ne pouvant en tout état de cause être inférieur à deux ans à compter de la réception sans réserves du véhicule.

IV - liste des documents constituant la candidature :

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

- une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au DCE) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

- les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références) ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

La transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée :

- état annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 ;

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public).

En cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer

leur offre.

V - liste des documents à fournir constituant l'offre :

- l'Acte d'engagement complété, daté et signé et son annexe dûment renseignée ;

- le descriptif technique complet avec plans, incluant le détail des garanties et en particulier les durées de garantie du châssis, du moteur et de la transmission, de la carrosserie

et des matériels installés de préférence sous format cd rom;

- si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société,

un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Le CCAP et le CCTP ainsi que ses annexes ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seuls feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

VI - remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché :

Se référer à l'article 8 du RC.

VII - obtenir des renseignements complémentaires :

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre techniques :

Capitaine Patrick Duchamp

Email : marchespublics@sdis69.fr

VIII - modalités de remise des offres au plus tard le mercrede 2.7.2014 à 16:00

1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du RC) ;

2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances (GMA) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;

3 - où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante: SDIS du Rhône - GMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la fourniture d'un FSRM pour le SDIS du Rhône - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

Attention, il est à noter que les services du SDIS du Rhône seront fermés le 30 mai et le 9 juin 2014 .

Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ces jours-là.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2014.