14fcs003

Quantité ou étendue

les présents marchés ont pour objet la fourniture et l'enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation.-lot no 1 : groupements est et sud-estMontant minimum de 95 000 EUR HT et montant maximum de 190 000 EUR (HT).-Lot no 2 : groupements centre - centre-nord - centre-ouestMontant minimum de 35 000 EUR HT et montant maximum de 70 000 EUR (HT).-Lot no 3 : CIS de Belleville, Beaujeu/Fleurie, Monsols, CIS d'amplepuis, Lamure-Sur-Azergues/Poule-Les-Echarmeaux, Tarare, Thizy les Bourgs/Cours-La-VilleMontant minimum de 45 000 EUR HT et montant maximum de 90 000 EUR (HT).-Lot no 4 : CIS de Chazay-D'Azergues, Le Bois d'oingt, Villefranche-Sur-Saône/Anse et CIS de L'Arbresle et VaugnerayMontant minimum de 45 000 EUR HT et montant maximum de 90 000 EUR (HT).-Lot no 5 : CIS de Saint-Laurent de Chamousset, Saint-Martin en Haut/Saint Symphorien sur Coise, Mornant, Condrieu, GivorsMontant minimum de 27 500 EUR HT et montant maximum de 55 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

i - forme des marchés :

Les marchés à conclure sont des marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

ii - durée et délais de livraison :

Durée :

Les marchés sont conclus pour une durée de quatre ans à compter de leur date de notification.

Cependant l'une ou l'autre des parties au(x) marché(s) a la faculté de le(s) résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa (leur) conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Délais de livraison :

Les véhicules devront être livrés au minimum 5 jours ouvrables avant la date de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les véhicules découpés devront être enlevés dans les 5 jours ouvrables maximum suivant la date d'enlèvement indiquée sur le bon de commande.

Chaque livraison sera accompagnée d'un bon de livraison précisant la date de celle-ci, la référence du bon de commande, la quantité de véhiculeslivrés, l'adresse du service destinataire de la livraison et le nom en clair et la signature du réceptionnaire.

Des pénalités par jour de retard d'enlèvement des épaves seront appliquées conformément à l'article 10 du présent CCAP.

III - liste des documents constituant la candidature :

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

-Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

-le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

- Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- l'Agrément en cours de validité selon l'arrêté du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (JO du 14 avril 2005). L'Absence de ce document entraîne l'irrégularité de la candidature. L'Attestation d'agrément est à fournir tous les six mois

-la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

-Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

-Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

iv - liste des documents à fournir constituant L'Offre :

- l'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées.

- Le mémoire technique complété et signé par l'entreprise, mentionnant le nombre d'employés permanents, le nombre de camions plateaux ou remorques mis à disposition pour la livraison des véhicules, ainsi que le nombre de véhicules minimum en stock permanent.

-si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du sdis.

v - remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché :

Se référer à l'article 7 du RC.

VI - obtenir des renseignements complémentaires :

Pour les renseignements d'ordre administratif :

Jean-Marc Barbanceys

Email: marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre techniques :

Maud Massardier-Bellevras

Email : marchespublics@sdis69.fr

vii - date et heure limites accordées aux candidats pour poser des questions :

Le mercredi 11 juin 2014 à 16 heures soit six jours avant la date et heure limites de remises des offres.

ix - modalités de remise des offres au plus tard le mardi 17 JUIN 2014 À 16 HEURES :

1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter à l'article 6.2 du Rc) ;

2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances (Gma) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;

3 - où bien les déposer contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GMA -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .

Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " " Consultation relative à la fourniture et l'enlèvement de véhicules hors d'usage pour des actions de formation - no et intitulé du Lot - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le jeudi 8 mai, le vendredi 9 mai, le jeudi 29 mai , le vendredi 30 mai ainsi que le lundi 9 juin 2014. Aucun retrait de dossier, ni remise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.