14fcs002

SDIS 69

la consultation porte sur la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône
Lot 4 : Chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires
- des matériels médico-secouristes des VSAV et les surfaces des VSAV,
- des masques des appareils respiratoires isolants,
- des surfaces inox en contact avec des denrées alimentaires,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Cordages, cordes, ficelles et filets divers › Chiffons

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chiffons
Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publicsles montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit :Minimum HT 80 000 EUR et Maximum HT 200 000 EURdélai et durée du MarcheDélaisLes fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de 8 jours ouvrables qui suivront l'envoi du bon de commande par télécopie, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 6 de chaque acte d'engagement.Duréele marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennantun préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chiffons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis69.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis69.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149688
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

présentation des offres Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Renseignements complémentaires sur le Dce Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le MARDI 10 JUIN 2014 à 16 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés : - soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes : Pour les renseignements d'ordre administratif Jean Marc Barbanceys +33 472843837 email : marchespublics@sdis69.fr pour les renseignements d'ordre technique Céline Roberjot et Laurent Schmitt Email : marchespublics@sdis69.fr - soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. modalité de retrait des dossiers sur la plate - forme de dématérialisation Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié. liste des documents a fournir constituant la candidature Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes : Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant : - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement, - et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010, votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr . En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement. Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références). Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée - etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2, - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre. liste des documents a fournir constituant L'Offre : L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées; si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ; Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône. Présentation des offres Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du Rc. Conditions d'envoi ou de remise des offres Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse. envoi sur support papier forme des Plis Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative à la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône - lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. remise DES Plis Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône Groupement des marchés et assurances niveau 2 17 rue Rabelais 69003 Lyon Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs. Envoi par procédure dématérialise (voir article 6.2 du rc) - date et heure limites de remise des plis lundi 16.6.2014 à 16:00 Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le jeudi 8 mai, le vendredi 9 mai, le jeudi 29 mai , le vendredi 30 mai ainsi que le lundi 9 juin 2014. Aucun retrait de dossier, niremise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates. échantillons L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre : - un échantillon : un carton distributeur avec ses chiffons d'essuyage. produit : chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires caractéristiques: - dimensions d'environ 40 cm x 40 cm - non tissé - ne peluchant pas - deux surfaces hydrophiles conditionnement : - en carton distributeur - la fiche technique ou la fiche de données de sécurité (Fds) correspondante telles que demandées au CCTP, L'Absence de l' échantillon entraîne l'irrecevabilité de l'offre, L'Échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le lundi 16.6.2014 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, avant 16:00. Le colis portera la mention "Consultation pour le Lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : Appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir " a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse. En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons. L'échantillon ne sera pas restitué à l'issue de l'analyse par le SDIS du Rhône sauf demande expresse des candidats. Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue. Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr . Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

présentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Renseignements complémentaires sur le Dce

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le MARDI 10 JUIN 2014 à 16 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

+33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Céline Roberjot et Laurent Schmitt

Email : marchespublics@sdis69.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

modalité de retrait des dossiers sur la plate - forme de dématérialisation

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'Offre :

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;

si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

Présentation des offres

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du Rc.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône - lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

remise DES Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

niveau 2

17 rue Rabelais

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procédure dématérialise (voir article 6.2 du rc)

- date et heure limites de remise des plis

lundi 16.6.2014 à 16:00

Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le jeudi 8 mai, le vendredi 9 mai, le jeudi 29 mai , le vendredi 30 mai ainsi que le lundi 9 juin 2014. Aucun retrait de dossier, niremise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.

échantillons

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre :

- un échantillon : un carton distributeur avec ses chiffons d'essuyage.

produit : chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires

caractéristiques: - dimensions d'environ 40 cm x 40 cm - non tissé - ne peluchant pas - deux surfaces hydrophiles

conditionnement : - en carton distributeur

- la fiche technique ou la fiche de données de sécurité (Fds) correspondante telles que demandées au CCTP,

L'Absence de l' échantillon entraîne l'irrecevabilité de l'offre,

L'Échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé

avant le lundi 16.6.2014 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, avant 16:00.

Le colis portera la mention "Consultation pour le Lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : Appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir "

a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

L'échantillon ne sera pas restitué à l'issue de l'analyse par le SDIS du Rhône sauf demande expresse des candidats.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation porte sur la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône

Lot 4 : Chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires

- des matériels médico-secouristes des VSAV et les surfaces des VSAV,

- des masques des appareils respiratoires isolants,

- des surfaces inox en contact avec des denrées alimentaires,

Quantité ou étendue:

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 39, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

les montants de commande pour la durée du marché soit quatre ans, sont estimés comme suit :

Minimum HT 80 000 EUR et Maximum HT 200 000 EUR

délai et durée du Marche

Délais

Les fournitures stockées, objet du présent marché, seront livrées dans un délai maximum de 8 jours ouvrables qui suivront l'envoi du bon de commande par télécopie, sauf si le bon de commande précise un autre délai dans les conditions fixées à l'article 6 de chaque acte d'engagement.

Durée

le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant

un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

SDIS du Rhône - service de santé et de secours médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné - 69800 Saint-Priest du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, 69800 Saint-Priest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.

Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

Avance : Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.

En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.

Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises.

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

groupements solidaires

les sociétés groupées sont solidaires lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la totalité du marché et doit pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. L'Une d'entre elles, désignée dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des sociétés solidaires vis-à-vis du maître de l'ouvrage pour l'exécution du marché.

Dans le cas de sociétés groupées solidaires, si le marché ne désigne pas la société mandataire, celle qui est énumérée la première dans l'acte d'engagement est la mandataire des autres.

groupements conjoints

les sociétés groupées sont conjointes lorsque chacune d'entre elles est engagée pour la part des prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le cadre du marché.

L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Dans le cas de sociétés groupées conjointes, l'acte d'engagement indique le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf art 8.1 du Rc) (60)
2. Prix apprécié au vu du bordereau de prix valant commande comparative (sur 80 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis69.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS002
Informations complémentaires

présentation des offres

Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.

Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.

Renseignements complémentaires sur le Dce

Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le MARDI 10 JUIN 2014 à 16 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :

- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :

Pour les renseignements d'ordre administratif

Jean Marc Barbanceys

+33 472843837

email : marchespublics@sdis69.fr

pour les renseignements d'ordre technique

Céline Roberjot et Laurent Schmitt

Email : marchespublics@sdis69.fr

- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

modalité de retrait des dossiers sur la plate - forme de dématérialisation

Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.

Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.

liste des documents a fournir constituant la candidature

Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :

Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :

- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,

- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,

votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.

Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée

- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)

en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.

Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.

liste des documents a fournir constituant L'Offre :

L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;

si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;

Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.

Présentation des offres

Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du Rc.

Conditions d'envoi ou de remise des offres

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.

Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

envoi sur support papier

forme des Plis

Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :

" Consultation relative à la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône - lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "

Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.

remise DES Plis

Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :

SDIS du Rhône

Groupement des marchés et assurances

17 rue Rabelais

69421 Lyon Cedex 03

ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :

niveau 2

69003 Lyon

Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Envoi par procédure dématérialise (voir article 6.2 du rc)

- date et heure limites de remise des plis

lundi 16.6.2014 à 16:00

Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le jeudi 8 mai, le vendredi 9 mai, le jeudi 29 mai , le vendredi 30 mai ainsi que le lundi 9 juin 2014. Aucun retrait de dossier, niremise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.

échantillons

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre :

- un échantillon : un carton distributeur avec ses chiffons d'essuyage.

produit : chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires

caractéristiques: - dimensions d'environ 40 cm x 40 cm - non tissé - ne peluchant pas - deux surfaces hydrophiles

conditionnement : - en carton distributeur

- la fiche technique ou la fiche de données de sécurité (Fds) correspondante telles que demandées au CCTP,

L'Absence de l' échantillon entraîne l'irrecevabilité de l'offre,

L'Échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé

avant le lundi 16.6.2014 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, avant 16:00.

Le colis portera la mention "Consultation pour le Lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : Appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir "

a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.

En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.

L'échantillon ne sera pas restitué à l'issue de l'analyse par le SDIS du Rhône sauf demande expresse des candidats.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.

Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.fr .

Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 086-149688 (2014-04-30)

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