Informations complémentaires
présentation des offres
Les offres et tous les documents relatifs à la présente consultation seront rédigés en français.
Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique.
Renseignements complémentaires sur le Dce
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats par le pouvoir adjudicateur au plus tard le MARDI 10 JUIN 2014 à 16 heures soit six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces renseignements complémentaires pourront être diffusés :
- soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes :
Pour les renseignements d'ordre administratif
Jean Marc Barbanceys
+33 472843837
email :
marchespublics@sdis69.fr
pour les renseignements d'ordre technique
Céline Roberjot et Laurent Schmitt
Email :
marchespublics@sdis69.fr
- soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
modalité de retrait des dossiers sur la plate - forme de dématérialisation
Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation marchés publics, est fortement déconseillé.
Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié.
liste des documents a fournir constituant la candidature
Les entreprises auront à produire un dossier complet constitué de la totalité des pièces suivantes :
Une déclaration de candidature comportant le cachet de la société, datée et signée en original par une personne habilitée à engager la société (modèle de candidature joint au Dce) comportant :
- le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement,
- et les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Ou le Dc1 dans sa version de juin 2012 et le Dc2 dans sa version de septembre 2010,
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
Les références datant de moins de trois ans pour des prestations équivalentes sont demandées (dater les références).
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il peut poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
la transmission des attestations fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée
- etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2,
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 mis à jour en décembre 2011 : Attestations URSSAF en application de l'article L.243-15 de la Sécurité Sociale (attestations de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions des candidats à une commande au moins égale à 3000 euros), et en application de l'article 46 du code des marchés publics (attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public)
en cas de groupement solidaire ou conjoint, chaque entrepreneur concerné fournira tous les documents signalés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.
Les candidats peuvent en outre produire toutes autres pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
liste des documents a fournir constituant L'Offre :
L'Acte d'engagement complété, daté et signé et ses annexes dûment renseignées;
si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire ;
Le CCAP et le CCTP ne seront pas obligatoirement joints à l'offre. En tout état de cause, seul feront foi l'original de ces documents conservés dans les services du SDIS du Rhône.
Présentation des offres
Le dossier à remettre par le soumissionnaire doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques (correspondants au descriptif de l'article 1.4). Ce dossier dématérialisé doit contenir exactement les mêmes documents que ceux listés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du Rc.
Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres peuvent être envoyées par voie électronique.
Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.
envoi sur support papier
forme des Plis
Les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention :
" Consultation relative à la fourniture de produits et de matériels d'hygiène et de désinfection santé pour le SDIS du Rhône - lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir "
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
remise DES Plis
Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité :
SDIS du Rhône
Groupement des marchés et assurances
17 rue Rabelais
69421 Lyon Cedex 03
ou à remettre contre récépissé, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures, les jours ouvrés à l'adresse suivante :
SDIS du Rhône
Groupement des marchés et assurances
niveau 2
17 rue Rabelais
69003 Lyon
Ils doivent parvenir au SDIS du Rhône avant la date et l'heure limites visées à l'article 6.3 du RC, faute de quoi, les plis ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.
Envoi par procédure dématérialise (voir article 6.2 du rc)
- date et heure limites de remise des plis
lundi 16.6.2014 à 16:00
Il est à noter que les bureaux du SDIS du Rhône seront fermés le jeudi 1er mai, le vendredi 2 mai, le jeudi 8 mai, le vendredi 9 mai, le jeudi 29 mai , le vendredi 30 mai ainsi que le lundi 9 juin 2014. Aucun retrait de dossier, niremise de plis ne pourront avoir lieu à ces dates.
échantillons
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre :
- un échantillon : un carton distributeur avec ses chiffons d'essuyage.
produit : chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires
caractéristiques: - dimensions d'environ 40 cm x 40 cm - non tissé - ne peluchant pas - deux surfaces hydrophiles
conditionnement : - en carton distributeur
- la fiche technique ou la fiche de données de sécurité (Fds) correspondante telles que demandées au CCTP,
L'Absence de l' échantillon entraîne l'irrecevabilité de l'offre,
L'Échantillon fera l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé
avant le lundi 16.6.2014 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical - logistique médico-secouriste - 96 rue du Dauphiné 69800 Saint-Priest, avant 16:00.
Le colis portera la mention "Consultation pour le Lot no 4 chiffons d'essuyage à usage unique pour supports sanitaires - procédure : Appel d'offres ouvert- ne pas ouvrir "
a l'intérieur du colis, l'entreprise indiquera sa raison sociale et son adresse.
En aucun cas l'offre proprement dite ne sera incluse dans le colis contenant les échantillons.
L'échantillon ne sera pas restitué à l'issue de l'analyse par le SDIS du Rhône sauf demande expresse des candidats.
Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du Marché
Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, les offres seront classées dans un ordre décroissant. L'Offre la mieux classée sera retenue.
Avant notification du marché, la personne publique invitera par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique, le candidat retenu à produire les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que la société est à jour de ses cotisations au 31 décembre de l'année ainsi que les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 dans sa version mise à jour en décembre 2011 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Noti1 et Noti2 sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefi.fr .
Si le candidat retenu est un groupement d'entreprises, cette demande sera adressée au mandataire du groupement, qui devra faire parvenir au pouvoir adjudicateur les documents cités ci-dessus de tous les cotraitants. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. L'Élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.