14dsi009

Conseil général du Calvados

Acquisition, intégration, maintenance matérielle et logicielle d'une architecture d'accès de filtrage à internet en haute disponibilité - affaire 14dsi009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Courrier électronique: patricia.benoit@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571007 📞
Fax: +33 231571006 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341173
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la façon suivante : - valeur technique : 70 % - prix des prestations : 30 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique reprennant en tout point les éléments du cadre de réponse détaillant les éléments suivants : - adéquation des équipements et logiciels proposés aux attentes de la collectivité : 50 % . Il s'agit d'apprécier l'adéquantion de l'infrastructure de haute disponibilité proposée par le candidat : 0,50 - note éliminatoire : 2 - adéquation des prestations proposées aux attentes de la collectivitié : 20 %, il s'agit s'apprécier : . Les moyens humains, matériels du prestataire affectés au projet pour assurer la mission : 0,04 . La durée de la phase d'installation : 0,03 . La méthodologie proposée au regard des attentes de la collectivité : 0,04- note éliminatoire : 2 . L'adéquation générale de l'offre de maintenance proposée : 0,08 - note éliminatoire : 2 . Les limites, restrictions, pré-requis de la prestation . Travaux, fournitures et/ou activités incombant à la collectivité : 0,01- note éliminatoire : 1 le criètre de prix des prestations sera apprécié au vu de l'offre figurant au mémoire technique. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres : - soit par fax au +33 231571006 - soit par mail à l'adresse suivante : patricia.benoit@calvados.fr - soit courrier : Conseil général du Calvados - service achats publics - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - soit par retrait : Conseil général du Calvados - service achats publics - 23/25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres : 16:30. - soit par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_on-2GvsjCp IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et d'éventuels compléments d'informations. La remise des offres sous format papier N'Est PAS Acceptee. La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus. Tres mportant : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Renseignements techniques : Conseil général du calvados - service Production de services - M. Denis Lebreton - téléphone : +33 231571326/fax : +33 231571398/mail : denis.lebreton@calvados.fr ou M. David Bedell - téléphone : +33 231571348/fax : +33 231571394 /mail : david.bedell@calvados.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition, intégration, maintenance matérielle et logicielle d'une architecture d'accès de filtrage à internet en haute disponibilité - affaire 14dsi009.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14DSI009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publiques
lettre de candidature indiquant les conditions de la candidature, et le cas échéant, de l'habilitation du mandataire.
Situation juridique :
- renseignement sur l'obligation d'empoi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'artcle 43 du Code des marchés publics,
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L-1146-1 du Code du Travail :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mise en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail, ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni caution exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du Conseil général du Calvados et notamment sur les crédits de fonctionnement et d'investissement du service production des services de la direction des systèmes de l'information.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Benoit Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSI009
Informations complémentaires
les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la façon suivante :
- valeur technique : 70 %
- prix des prestations : 30 %
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique reprennant en tout point les éléments du cadre de réponse détaillant les éléments suivants :
- adéquation des équipements et logiciels proposés aux attentes de la collectivité : 50 %
. Il s'agit d'apprécier l'adéquantion de l'infrastructure de haute disponibilité proposée par le candidat : 0,50 - note éliminatoire : 2
- adéquation des prestations proposées aux attentes de la collectivitié : 20 %, il s'agit s'apprécier :
. Les moyens humains, matériels du prestataire affectés au projet pour assurer la mission : 0,04
. La durée de la phase d'installation : 0,03
. La méthodologie proposée au regard des attentes de la collectivité : 0,04- note éliminatoire : 2
. L'adéquation générale de l'offre de maintenance proposée : 0,08 - note éliminatoire : 2
. Les limites, restrictions, pré-requis de la prestation . Travaux, fournitures et/ou activités incombant à la collectivité : 0,01- note éliminatoire : 1
le criètre de prix des prestations sera apprécié au vu de l'offre figurant au mémoire technique.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Modalités d'obtention du dossier d'appel d'offres :
- soit par fax au +33 231571006
- soit par mail à l'adresse suivante : patricia.benoit@calvados.fr
- soit courrier : Conseil général du Calvados - service achats publics - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1
- soit par retrait : Conseil général du Calvados - service achats publics - 23/25 boulevard Bertrand à Caen de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le jour de la remise des offres : 16:30.
- soit par téléchargement à l'adresse suivante :
IMPORTANT : le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées d'éventuelles modifications du DCE et d'éventuels compléments d'informations.
La remise des offres sous format papier N'Est PAS Acceptee.
La remise des offres électroniques s'effectuera à partir de l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Tres mportant : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
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Renseignements techniques :
Conseil général du calvados - service Production de services - M. Denis Lebreton - téléphone : +33 231571326/fax : +33 231571398/mail : denis.lebreton@calvados.fr ou M. David Bedell - téléphone : +33 231571348/fax : +33 231571394 /mail : david.bedell@calvados.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Greffe central- BP 25086 -3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative)
-référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public
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- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concerant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados -direction juridique et des finances - service juridique -BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - téléphone : +33 231571048/fax : +33 231571039
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Source: OJS 2014/S 193-341173 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344 181,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045912
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341173
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Procédure appel d'offres ouvert: article 33.3°al et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le montant retenu est 344 181 87 EUR (HT) soit 413 018,24 EUR (TTC) pour 4 ans. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Osiatis Systems
Adresse postale: Parc technologique du Canal – Le Zodiaque 2 3, Passage de l'Europe
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: greffe central – BP 25086 – 3 Rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cédex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concerant l'introduction des recours: Conseil général du calvados -direction juridique et des finances – service juridique – BP 20520 – 14035 Caen Cédex 1 – téléphone: +33 231571001, fax: +33 231571498.
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Source: OJS 2015/S 027-045912 (2015-02-04)
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