14cas001 - mise à disposition de balayeuses et d'hydrocureuses avec chauffeur pour interventions diverses sur routes départementales

Conseil général du Calvados

Mise à disposition de balayeuses et d'hydrocureuses avec chauffeur pour interventions diverses sur routes départementales secteur Ard de Caen - 14cas001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l2v Assainissement

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules industriels avec chauffeur
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420972
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28-1 du code des marchés publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Mise à disposition de balayeuses et d'hydrocureuses avec chauffeur pour interventions diverses sur routes départementales secteur Ard de Caen - 14cas001.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur
Brève description:

Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur.Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit:seuil minimum: 5 000 EUR (HT),seuil maximum: 25 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Mise à disposition d'une balayeuse avec chauffeur.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit:

seuil minimum: 5 000 EUR (HT),

seuil maximum: 25 000 EUR (HT).

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'une hydrocureuse avec chauffeur
Brève description:

Mise à disposition d'une hydrocureuse avec…

… chauffeurLe montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit:seuil minimum: 5 000 EUR (HT),Seuil maximum: 25 000 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

… chauffeur

Seuil maximum: 25 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015.

Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ARDCA | 14CAS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sinniger Marie Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MzFhL1AFqn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MzFhL1AFqn 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, agence routière départementale de Caen, ZI de l'Intendance
Commune postale: Éterville
Code postal: 14930
Téléphone: +33 231703240 📞
Courrier électronique: jean-paul.lemiere@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MzFhL1AFqn 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDCA | 14CAS001 | 1
Informations complémentaires

Cette consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28-1 du code des marchés publics.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 .12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2014/S 239-420972 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186206
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420972
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14CAS001

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: l2v Assainissement
Adresse postale: La Maisonnette
Commune postale: Saint-Germain-du-Crioult
Code postal: 14110

2️⃣
Adresse postale: La Maisonette

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 102-186206 (2015-05-27)

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