14c077ao — DL/FP — fourniture de câbles pour la maintenance et la réalisation d'installations d'éclairage public, de téléphonie et de signalisation — années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 14c077ao — DL/FP — fourniture de câbles pour la maintenance et la réalisation d'installations d'éclairage public, de téléphonie et de signalisation — années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fils et câbles isolés
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:— Communauté urbaine Toulouse Métropole,— Ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine Toulouse Métropole.Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il s'agit de marchés distincts à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.L'estimation annuelle de chaque collectivité s'élève à:— ville de Toulouse: 150 000 EUR HT,— CUTM: 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fils et câbles isolés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 567738198 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405591
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements complémentaires: Toulouse Métropole — service urbains — infrastructures travaux et énergies — domaine éclairage public, 1 place de la Légion d'Honneur — 31505 Toulouse. Contacts: auprès de M. Joël Lavergne — tél. +33 561222647, é-mail: joel.lavergne@toulouse-metropole.fr ou M. Christophe Labro — tél. +33 562276621. Fax: +33 561222213. VI.3.2 — Échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons gratuits de câbles d'une longueur d'un mètre, énumérés ci-après: — câble U1000 R2V 3 g 2,5, — câble U1000 R2V 5 g 10, — câble U1000 R2V 5 g 16, — câble souple H07 RNF 3 g 2,5, — câble souple A07 Rnf 3 g 4, — câble torsadé alu 4 x 25, — câble torsadé alu 3 x 35 + neutre 54,6, — câble torsadé alu 4 x 16, — fil rigide H07 vu 2,5 noir, Les échantillons permettant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse et servant de référence aux câbles qui seront livrés par la suite, devront correspondre à une section des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif. Après avoir éventuellement contacté le responsable du magasin M. Saint Sernin (tél. +33 561222673), ces échantillons seront transmis par paquet séparé,avant le 13.1.2015 à 11:00, date et heure limites de dépôt des offres, à l'adresse suivante: Ville de Toulouse — direction infrastructures travaux et énergies — domaine éclairage public (DEP), 7 avenue Collignon — 31200 Toulouse. Voir les conditions d'étiquetage et de livraison au règlement de la consultation. Nota: toute offre dont la totalité des échantillons ne sera pas fournie, sera rejetée. Les échantillons de l'entreprise retenue, seront pièces contractuelles du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 14c077ao — DL/FP — fourniture de câbles pour la maintenance et la réalisation d'installations d'éclairage public, de téléphonie et de signalisation — années 2015/2016 reconductible 2 fois 1 an.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— Communauté urbaine Toulouse Métropole,
— Ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté urbaine Toulouse Métropole.
Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais aussi un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés distincts à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.
L'estimation annuelle de chaque collectivité s'élève à:
— ville de Toulouse: 150 000 EUR HT,
— CUTM: 50 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale à compter du 12.1.2015 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.6.2016.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2018.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14C077AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature-modèle juin 2014) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http:///www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat/
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Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique (art. 86 à 111 du code des marchés publics):
— ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— les prix seront révisés mensuellement pour les références du BPU et ajustables 2 fois par an pour les prix du catalogue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performance environnementale des produits (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole – service urbains – mission qualité et cohérence – service marchés publics
Adresse postale: bâtiment Ovale – 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: M. Georges Seguela – tél. +33 561223969 ou Mme Bizarro Arlette – tél. +33 561223182
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire 14c077ao). Sous format papier, le dossier de consultation des entreprises est à retirer, après demande auprès de la mission qualité et cohérence, par fax au +33 561222005, à l'adresse suivante: Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité et cohérence – service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire 14c077ao). En version papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C077AO
Informations complémentaires
VI.3.1 — renseignements complémentaires:
Toulouse Métropole — service urbains — infrastructures travaux et énergies — domaine éclairage public,
1 place de la Légion d'Honneur — 31505 Toulouse.
Contacts: auprès de M. Joël Lavergne — tél. +33 561222647, é-mail: joel.lavergne@toulouse-metropole.fr ou M. Christophe Labro — tél. +33 562276621.
Fax: +33 561222213.
VI.3.2 — Échantillons:
Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limites de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, des échantillons gratuits de câbles d'une longueur d'un mètre, énumérés ci-après:
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— câble U1000 R2V 3 g 2,5,
— câble U1000 R2V 5 g 10,
— câble U1000 R2V 5 g 16,
— câble souple H07 RNF 3 g 2,5,
— câble souple A07 Rnf 3 g 4,
— câble torsadé alu 4 x 25,
— câble torsadé alu 3 x 35 + neutre 54,6,
— câble torsadé alu 4 x 16,
— fil rigide H07 vu 2,5 noir,
Les échantillons permettant de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse et servant de référence aux câbles qui seront livrés par la suite, devront correspondre à une section des produits demandés dans le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif.
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Après avoir éventuellement contacté le responsable du magasin M. Saint Sernin (tél. +33 561222673), ces échantillons seront transmis par paquet séparé,avant le 13.1.2015 à 11:00, date et heure limites de dépôt des offres, à l'adresse suivante:
Ville de Toulouse — direction infrastructures travaux et énergies — domaine éclairage public (DEP),
7 avenue Collignon — 31200 Toulouse.
Voir les conditions d'étiquetage et de livraison au règlement de la consultation.
Nota: toute offre dont la totalité des échantillons ne sera pas fournie, sera rejetée.
Les échantillons de l'entreprise retenue, seront pièces contractuelles du marché.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 230-405591 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108479
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405591
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 230 B, annonce no 177 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Occirep
Adresse postale: 11 avenue Léon Jouhaux - ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Courrier électronique: occirep@occirep.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2015/S 062-108479 (2015-03-25)
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Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés