14c030ao Va/Sg

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de signalisation horizontale marche a bons de commande annee 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 ET 2017/2018 AFFAIRE 14c030ao - va/Sg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de marquage d'emplacements de parking
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du CMP, avec les collectivités suivantes : Communauté Urbaine Toulouse Métropole et la Ville de ToulouseLe Coordonnateur du groupement de commandes est : la Communauté Urbaine Toulouse MétropoleLe coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de ses marchés.Les travaux sont répartis en 8 lots dont 7 dits géographiques et un dit technique. Les lots dévolus à la Communauté Urbaine sont les lots 1 à 8. Les lots dévolus à la Ville de Toulouse sont les lots 1 à 7 circonscrits au territoire de la Ville de Toulouse.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, pour les lots 2 à 8, le nombre de lots attribués à un seul et même candidat sera limité à trois dans les conditions fixées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes :Lot 1 : Revêtement de surface à base de bitume polymérisé, modifié, coloré et imprimé : 100 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 2 : Multi produits Sh/ Pôles Centre Nord et Centre Sud : 250 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 3 : Multi produits Sh/ Pôle Nord : 500 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 4 : Multi produits Sh/ Pôle Est : 225 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 5 : Multi produits Sh/ Pôle Sud Est : 525 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 6 : Multi produits Sh/ Pôle Sud Ouest : 150 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 7 : Multi produits Sh/ Pôle Ouest : 100 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HTLot 8 : Multi produits Sh/ Pôle Nord Ouest : 175 000,00 euros ht (cu). La Ville de Toulouse n'est pas concernée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-201928
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale marche a bons de commande annee 2014/2015 reconductible en 2015/2016, 2016/2017 ET 2017/2018 AFFAIRE 14c030ao - va/Sg

Numéro du lot: 1
Brève description: Revêtement de surface à base de bitume polymérisé, modifié, coloré et imprimé
Numéro du lot: 2
Brève description: Multi-Produits sh / Pôles Centre nord et Centre Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Nord
Numéro du lot: 4
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Est
Numéro du lot: 5
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Sud Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Sud Ouest
Numéro du lot: 7
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Multi-Produits sh / Pôle Nord Ouest
Quantité ou étendue:

Le Coordonnateur du groupement de commandes est : la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de ses marchés.

Les travaux sont répartis en 8 lots dont 7 dits géographiques et un dit technique. Les lots dévolus à la Communauté Urbaine sont les lots 1 à 8. Les lots dévolus à la Ville de Toulouse sont les lots 1 à 7 circonscrits au territoire de la Ville de Toulouse.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, pour les lots 2 à 8, le nombre de lots attribués à un seul et même candidat sera limité à trois dans les conditions fixées à l'article 6 du Règlement de la Consultation.

A titre indicatif, les commandes estimées annuellement, sont les suivantes :

Lot 1 : Revêtement de surface à base de bitume polymérisé, modifié, coloré et imprimé : 100 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 2 : Multi produits Sh/ Pôles Centre Nord et Centre Sud : 250 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 3 : Multi produits Sh/ Pôle Nord : 500 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 4 : Multi produits Sh/ Pôle Est : 225 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 5 : Multi produits Sh/ Pôle Sud Est : 525 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 6 : Multi produits Sh/ Pôle Sud Ouest : 150 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 7 : Multi produits Sh/ Pôle Ouest : 100 000,00 (Cu) et 7 500,00 (Ville de Toulouse) EUR HT

Lot 8 : Multi produits Sh/ Pôle Nord Ouest : 175 000,00 euros ht (cu). La Ville de Toulouse n'est pas concernée

Description des options:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à

bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est un

accord-cadre au sens de la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de

l'article 77 du Code des marchés publics

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C030AO - VA/SG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine Toulouse Métropole et Ville de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

- capacités professionnelles

- garanties et capacités techniques et financières

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.

Délais de paiement 30 jours.

Prix unitaires révisés annuellement (à partir de la 2ème année).

Montant de l'avance fixé à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution n'est pas autorisée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour un même lot, en agissant à la fois, en qualité de :

- candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements

- membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Pôle territorial Nord, parc d'activités de Montblanc - campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse Sylvie Bonzom, tél +33 567738633, fax +33 567738637, Mail : sylvie.bonzom@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : Pôle territorial Nord Parc d'activités de Montblanc - campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, M. Pascal Poujol, tél. +33 531229398, fax +33 567738637, mail : pascal.poujol@toulouse-metropole.fr
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14c030ao)
Adresse postale: Ou en version papier auprès du Pôle territorial Nord (après demande par télécopie au +33 565738637), à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Toulouse Métropole, Pôle territorial Nord, campus Trafic, 2 impasse Brémond
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation
Adresse postale: Ou sur support papier : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C030AO - VA/SG
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Communauté urbaine, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2014/S 115-201928 (2014-06-13)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356382
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-201928
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 115 A, annonce nº 145 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-13 📅
Nom: Groupement d'enteprises Lesourd (mandataire) / Equip'Sol
Adresse postale: ZA des Savonnieres, 3 rue des Chaintres
Commune postale: Indre
Code postal: 44610

2️⃣
Nom: Sud Ouest signalisation (mandataire) / Mozerr Signal
Adresse postale: Zone Industrielle de Fonlabour
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

3️⃣
Nom: Sud Ouest canalisation (mandataire) / Mozerr Signal
Adresse postale: Zone industrielle de Fonlabour

4️⃣
Nom: Groupement Lesourd (mandataire) / Equip'Sols
Adresse postale: ZA des Savonnières, 3 rue des Chaintres

5️⃣

6️⃣
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: Zone industrielle Thibaud, 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104

7️⃣
Nom: Groupement lesourd (mandataire) / Equip'Sols
Code postal: 44600

8️⃣
Adresse postale: ZI Thibaud, 8 rue Jean de Guerlins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - communauté urbaine - direction de la commande publique
Source: OJS 2014/S 202-356382 (2014-10-16)

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