14c010ao/2

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réaménagements, de rénovation et de gros entretien dans les bâtiments de la ville de Toulouse et de la communauté urbaine Toulouse métropole - année 2014/2015 reconductible en 2016 ET 2017-relance du lot 10 "nettoyage" secteur ouest (14c010ao/2) (Sa/Am).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quillan services

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-07	Avis de marché
2015-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :- communaute urbaine Toulouse Métropole- Ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : communauté urbaine Toulouse Métropole.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Il s'agit de la relance du lot 10 " Nettoyage " secteur Ouest qui a été déclaré infructueux suite à la commission d'appel d'offres du 22/09/14.Le règlement de consultation de l'affaire 14c010ao indiquait qu'il ne pourrait être attribué que 2 secteurs géographiques par candidat. Pour le lot 10 un seul candidat s'est présenté. Les secteurs Nord et Est lui ont été attribués et il est procédé à une nouvelle consultation pour le secteur Ouest.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343817
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Montants de la dépense annuelle estimée pour le Lot 10 : Nettoyage (Secteur Ouest) O : 75 000 EUR TTC (vt) / 10 000 EUR TTC (Tm) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :

- communaute urbaine Toulouse Métropole

- Ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est : communauté urbaine Toulouse Métropole.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne mais est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Il s'agit de la relance du lot 10 " Nettoyage " secteur Ouest qui a été déclaré infructueux suite à la commission d'appel d'offres du 22/09/14.

Le règlement de consultation de l'affaire 14c010ao indiquait qu'il ne pourrait être attribué que 2 secteurs géographiques par candidat. Pour le lot 10 un seul candidat s'est présenté. Les secteurs Nord et Est lui ont été attribués et il est procédé à une nouvelle consultation pour le secteur Ouest.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2015.

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14C010AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse + centres d'accueil et de loisirs appartenant à la Ville de Toulouse + bâtiments communautaires sur le territoire de la communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités techniques et financières,

- capacités professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2.

(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles.

Gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci dessous :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est demandée pour le lot 10 nettoyage.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique. Ressources propres de chaque pouvoir adjudicateur.

Délais de paiement 30 jours.

Prix unitaires révisés mensuellement.

Montant de l'avance fixé à 10 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole communauté urbaine se sont engagées dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de :

Lot 10 nettoyage : 70 heures / 100 000 EUR HT.

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

La Ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale.

La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant.

Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: direction bâtiments et énergies - domaine rénovation du patrimoine - Marie Chouffot - tél. : +33 561222872
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 14c010ao/2)
Adresse postale: support papier (après demande par fax au +33 561222489) : direction bâtiments et énergies, domaine rénovation du patrimoine, 17 place de la Daurade
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation
Adresse postale: Support papier : communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 7éme étage, BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C010AO/2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 90-056329
Informations complémentaires

Montants de la dépense annuelle estimée pour le Lot 10 : Nettoyage (Secteur Ouest)

O : 75 000 EUR TTC (vt) / 10 000 EUR TTC (Tm)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole-communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneu, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2014/S 195-343817 (2014-10-07)

Avis d'attribution de marché (2015-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 053-091915
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-343817
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Date de signature du marche: le 4.3.2015. Marchés passés dans le cadre d'un groupement de commandes: Toulouse Métropole et Ville de Toulouse (coordonnateur Toulouse Métropole) — marchés à bons de commande ne comportant ni de montant minimum, ni de montant maximum. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Quillan Services
Adresse postale: 4 rue Théron de Montaugé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2015/S 053-091915 (2015-03-12)

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