14c0001 – accord-cadre pour l'acquisition de matériels, logiciels réseaux, serveurs, accessoires, services logiciels, logiciels, maintenance et prestations associées

Quantité ou étendue

A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement de la collectivité vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, les prestations peuvent être estimées pour toute la durée de l'accord-cadre à:— lot n° 1: 1 400 000 EUR (HT),— lot n° 2: 300 000 EUR HT,— lot n° 3: 2 900 000 EUR HT,— lot n° 4: 800 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

— cet accord cadre est un marché à bons de commande en droit français,

— la consultation aboutira au plus à 20 accords-cadres (soit 5 par lot) sans minimum ni maximum en application de l'article 76 - i du code des marchés publics,

— le pouvoir adjudicateur retiendra 5 titulaires par lot pour cet accord-cadre sauf si le nombre ou la qualité des candidats est insuffisant. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre,

— ils seront remis en concurrence en respectant les principes généraux du code des marchés publics selon une procédure librement déterminée par le pouvoir adjudicateur et selon les modalités prévues par le CCAP de l'accord-cadre qui constituent les exigences minimales à respecter,

— l'accord-cadre est passé pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification.

La durée des marchés subséquents est précisée dans chaque marché.

Justificatifs de candidature,

— le Dc1: lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée,

ou

— une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.

— le Dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

ou

— la déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global concernant les fournitures et services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant,

— pour le sous-traitant, le Dc4 - déclaration de sous-traitance.

Le candidat devra joindre, en plus de l'annexe une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 44.i.2 du code des marchés publics.

— Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants) :

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnels,

— liste des principales fournitures et services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Important: conformément à l'article 46 du code des marchés publics, si le candidat retenu a produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration:

1. Dans tous les cas:

A) L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale;

B) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2);

2. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementaire:

A) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis);

B) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;

C) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente:

D) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

— le pouvoir adjudicateur demande la transmission de la candidature et de l'offre par voie électronique,

— la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com

— les négociations sont interdites,

— critères de jugement des offres,

— valeur technique: 70 points.

Ce critère sera apprécié sur la base des éléments présentés dans le mémoire technique selon la répartition suivante:

Pour les lots 1, 2 et 3:

— moyens humains et compétences dédiés à la réalisation des prestations prévues au marché : 15 points,

— certifications constructeurs et modalités d'accès au TAC constructeurs : 15 points,

— procédure de traitement des demandes, déclenchement de la maintenance et suivi de la qualité des prestations : 15 points,

— moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations prévues au marché : 25 points.

Pour le lot 4:

— moyens humains et compétences expressément dédiés à la réalisation des prestations prévues au marché : 25 points,

— moyens techniques mis en œuvre pour la réalisation des prestations prévues au marché : 25 points,

— politique de développement durable : 20 points.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.