14ao40se

Ville de Thiais

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de nettoyage et d'entretien de certains locaux de la ville de Thiais et de leur vitrerie.
Le titulaire fournit les produits utilisés pour cette prestation et met en place les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2014-11-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend:— une tranche ferme, décomposée en 2 parties:• une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien et de nettoyage, décrites au CCTP et pour les sites définis,• une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires,— 3 tranches conditionnelles: celles-ci correspondant à des sites qui pourront être intégrés en cours d'exécution du marché.Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365313
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.1.2015. Une visite obligatoire est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra impérativement s'être rendu sur place et avoir procédé à la visite prévue par la commune. À l'issue de la visite, une attestation sera fournie au candidat, à intégrer à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de nettoyage et d'entretien de certains locaux de la ville de Thiais et de leur vitrerie.

Le titulaire fournit les produits utilisés pour cette prestation et met en place les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché comprend:

— une tranche ferme, décomposée en 2 parties:

• une partie forfaitaire pour les prestations courantes d'entretien et de nettoyage, décrites au CCTP et pour les sites définis,

• une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires,

— 3 tranches conditionnelles: celles-ci correspondant à des sites qui pourront être intégrés en cours d'exécution du marché.

Le présent marché prendra effet à compter du 1.1.2015 pour une durée d'un an, reconductible 2 fois. La durée totale du marché ne pourra excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14AO40SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 94320 Thiais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

DC1, DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte le candidat,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicoli Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thiais
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO40SE
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.1.2015.

Une visite obligatoire est organisée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra impérativement s'être rendu sur place et avoir procédé à la visite prévue par la commune. À l'issue de la visite, une attestation sera fournie au candidat, à intégrer à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 206-365313 (2014-10-22)

Informations complémentaires (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405993
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365313
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2014/S 230-405993 (2014-11-25)

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