14ao18se

Ville de Thiais

la présente consultation porte sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage et de production de froid des bâtiments communaux de la ville de Thiais (94) P1-P2-P3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• Ville de Thiais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

le présent marché est de type :CP (combustible prestation) et PF (prestation forfaitaire), tel que défini au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat approuvé par la décision no 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM/CC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiais
Adresse postale: rue Maurepas
Code postal: 94320
Commune postale: Thiais
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@ville-thiais.com 📧
Téléphone: +33 148924209 📞
Fax: +33 148924370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238988
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

dans les conditions fixées au règlement de consultation, chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu dans les locaux ou sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être exécutées. Les différentes voies et délais de recours sont indiqués ci-après, ainsi que dans les documents de consultation. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage et de production de froid des bâtiments communaux de la ville de Thiais (94) P1-P2-P3

Quantité ou étendue:

le présent marché est de type :

CP (combustible prestation) et PF (prestation forfaitaire), tel que défini au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat approuvé par la décision no 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (GEM/CC).

Numéro de référence: 14AO18SE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Thiais, 94320 Thiais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Acte de candidature ou équivalent (et documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager). L'imprimé DC 1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) permet de satisfaire à ces exigences.

2°) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. L'imprimé Dc1 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr) rempli, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences.

3°) Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, l'attributaire ne pourra obtenir le marché qu'en fournissant dans un délai prévu par le pouvoir adjudicateur, les pièces prévues aux articles D 8222-5 ; D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail (le formulaire Noti2 (sur le site http://wwwminefi.gouv.fr) complété et signé permet de satisfaire à ces exigences) ainsi que les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (l'imprimé Noti2 (sur le site http://www.minefi.gouv.fr), ou équivalent, complété et signé permet de satisfaire à ces exigences. Le candidat établi dans un autre état que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'y est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou à défaut par une déclaration solennelle devant l'autorité administrative ou judiciaire compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié.

4°) Attestation d'assurance professionnelle de l'année en cours.

5°) RIB (souhaité)

Situation économique et financière:

6°) Formulaire Dc2 avec le bilan de la société (s'il y a lieu, le jugement de redressement ou de liquidation judiciaire), le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du marché pour les 5 derniers exercices disponibles; l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (personnels et matériels).

Capacité technique et professionnelle:

7°) Qualification : 5543 (Qualibat)

Ou liste des références significatives pour les prestations si possibles similaires depuis 3 ans indiquant la nature et le montant des services, la date de réalisation et le destinataire. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés ou de maîtres d'oeuvre. Pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques. Dans ce cas le candidat devra fournir la preuve du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché notamment par la production de l'engagement de ces entités de mettre à disposition les moyens nécessaires.

Attention, les pièces mentionnées au 2° devront également être fournies par les cotraitants et sous-traitants.

Les pièces mentionnées aux 3°et 4° devront également être fournies par les cotraitants.

Les pièces mentionnées aux 6°et 7° devront également être fournies par les sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur budget communal

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicoli Cédric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thiais
Point de contact: Secrétariat général
Courrier électronique: marches.publics@ville-thiais.com 📧
: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO18SE
Informations complémentaires

Les différentes voies et délais de recours sont indiqués ci-après, ainsi que dans les documents de consultation.

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Source: OJS 2014/S 133-238988 (2014-07-10)

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