14ao09 - collecte des déchets ménagers et assimilés sur 10 communes de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, 124 434 habitants (insee 2011), a la compétence ordures ménagères. Elle a délégué la compétence traitement au symevad et exerce la compétence collecte. Elle dispose d'une régie pour collecter sur moyens propres les déchets ménagers sur une partie de son territoire (villes d'Hénin-Beaumont, Carvin, courrières et Montigny-en-Gohelle) représentant 64 923 habitants (insee 2011).
La collecte des déchets ménagers produits sur les dix autres communes de l'agglomération fait l'objet du présent marché. Ce territoire représente une population de 59 511 habitants (insee 2011)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectes valorisation energie dechets (coved)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-23	Avis de marché
2014-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

la collecte des déchets ménagers concerne les communes de bois bernard, Courcelles-les-Lens, Dourges, Drocourt, Evin-Malmaison, Leforest, Libercourt, Noyelles-Godault, Rouvroy et Oignies. Ce marché inclut plus précisément :- la collecte hebdomadaire des ordures ménagères et des déchets assimilables aux ordures ménagères,- la collecte hebdomadaire des matériaux recyclables,- -la collecte des encombrants sur appel,- la collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées,- la collecte hebdomadaire des végétaux, du 1er avril au 30 novembre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-178987
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au 03 21 49 75 20 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (09:00-12:00/14:00-17:00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions ci-dessus mentionnées (avant 16:00 ledernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Appel d'offres pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 10 communes de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin - ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers produits sur les dix autres communes de l'agglomération fait l'objet du présent marché. Ce territoire représente une population de 59 511 habitants (insee 2011)

Quantité ou étendue:

- la collecte hebdomadaire des ordures ménagères et des déchets assimilables aux ordures ménagères,

- la collecte hebdomadaire des matériaux recyclables,

- -la collecte des encombrants sur appel,

- la collecte des colonnes d'apport volontaire enterrées,

- la collecte hebdomadaire des végétaux, du 1er avril au 30 novembre

Numéro de référence: 14AO09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1, dc2 disponibles sur http://www.economie.gouv.fr. Si le candidat utilise le dc2, il y récapitule dans le cadre g les pièces fournies pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

- lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé dc1) indiquant en cas de groupement tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement(le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires - voir cadre g du dc1);

- déclaration du candidat(le candidat peut utiliser l'imprimé dc2);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;

- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3º du code du travail) ; - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financements sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Autres conditions particulières:

l'Entreprise choisie est invitée pour l'exécution des prestations à proposer une action d'insertion qui permettre le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-henincarvin.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO09
Informations complémentaires

les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elles pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique dans les conditions ci-dessus mentionnées (avant 16:00 ledernier jour). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante : "Appel d'offres pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur 10 communes de la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin - ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :

- référé pré-contractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier),

- référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

- recours pour excès de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans une délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2014/S 102-178987 (2014-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 250 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365561
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-178987
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Il s'agit d'un montant mensuel maximum pour la collecte hebdomadaire des déchets végétaux du 1er avril au 30 novembre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du service rendu (30)
2. Prix global de la prestation (30)
3. Qualité de la collecte sélective (20)
4. Développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Collectes valorisation énergie déchets (COVED)
Adresse postale: Les Cyclades, 1 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: la requête en référé doit être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 206-365561 (2014-10-21)

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