14aas005 collecte et élimination des déchets sur les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage du Calvados

Conseil général du Calvados

Collecte et élimination des déchets sur les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage du Calvados - 14aas005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sep

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-28	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait suite à la déclaration infructueuse du précédent appel d'offres, et consiste en des prestations de collecte et d'élimination des déchets et des prestations de nettoyage spécifique du mobilier sur les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage sur le département du Calvados.Les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage sont situées le long des routes départementales et le long des voies vertes du département du Calvados.Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum : 100 000,00 EUR (HT).Seuil maximum : 400 000,00 EUR (HT).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/15 et est reconductible par voie expresse 3 fois un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372086
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 600 000 💰
Brève description:

Collecte et élimination des déchets sur les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage du Calvados - 14aas005.

Quantité ou étendue:

Les aires de repos, d'arrêt et de covoiturage sont situées le long des routes départementales et le long des voies vertes du département du Calvados.

Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit :

Seuil minimum : 100 000,00 EUR (HT).

Seuil maximum : 400 000,00 EUR (HT).

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Le marché est conclu à compter du 01/01/15 jusqu'au 31/12/15 et est reconductible par voie expresse 3 fois un an.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 14AAS005 | 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix : prix unitaires.

Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paressant Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xS9tPT8N56 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xS9tPT8N56 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service animation des agences, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA, aménagement et déplacements, secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xS9tPT8N56 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 14AAS005 | 2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 164-293680
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2014/S 210-372086 (2014-10-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021471
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-372086
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 210 A, annonce n° 81 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Sep
Adresse postale: 4 rue Monge, pôle d'activités d'Écouves
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2015/S 014-021471 (2015-01-16)

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