14196 - fourniture, mise en place et mise en service de 2 installations de projection thermique plasmagène et flamme oxy-acétylénique au profit de l'atelier Industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx)

Mindef / AIR / SIAé

La fourniture, la mise en place et et la mise en service de deux installations de projection thermique plasmagène et flamme oxy-acétylénique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines pour le traitement thermique de matériaux
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations des tranches sont les suivantes:Tranche ferme (Tf): fourniture d'une installation de projection thermique plasmatranche conditionnelle (Tc): fourniture d'une installation de projection thermique plasmales délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:Marché à tranches avec pour chacune des tranches:Poste 1: réalisation de l'installation et vérification en usineposte 2: livraison, mise en place et mise en service avec réalisation de la formation- tranche ferme (tf) / tranche no1: fourniture, mise en place et mise en service d'une installation de projection thermique automatisée et robotisée plasma et flamme oxy-poudre à contrôle intégré en zone A et formation à l'utilisation et à la maintenance avec formation- tranche conditionnelle (tc) / tranche no2: fourniture, mise en place et mise en service d'une installation de projection thermique automatisée et robotisée plasma et flamme oxy-poudre à contrôle intégré en zone B et formation à l'utilisation et à la maintenance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines pour le traitement thermique de matériaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / AIR / SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444647
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144091
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 22.12.2014 au 5.1.2015 inclus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture, la mise en place et et la mise en service de deux installations de projection thermique plasmagène et flamme oxy-acétylénique au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations des tranches sont les suivantes:
Tranche ferme (Tf): fourniture d'une installation de projection thermique plasma
tranche conditionnelle (Tc): fourniture d'une installation de projection thermique plasma
les délais d'exécution des tranches sont laissés à l'initiative des candidats.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Marché à tranches avec pour chacune des tranches:
Poste 1: réalisation de l'installation et vérification en usine
poste 2: livraison, mise en place et mise en service avec réalisation de la formation
- tranche ferme (tf) / tranche no1: fourniture, mise en place et mise en service d'une installation de projection thermique automatisée et robotisée plasma et flamme oxy-poudre à contrôle intégré en zone A et formation à l'utilisation et à la maintenance avec formation
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- tranche conditionnelle (tc) / tranche no2: fourniture, mise en place et mise en service d'une installation de projection thermique automatisée et robotisée plasma et flamme oxy-poudre à contrôle intégré en zone B et formation à l'utilisation et à la maintenance.
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Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 14196MP0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Précisé dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique F.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 215-1 du CMP, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Critère d'accessibilité pour opérateurs économiques des pays tiers à l'ue:
Réalisation de contrats antérieurs dans l'espace de l'union européenne ou l'espace économique européen (Eee) et/ou de contrats de co-traitance avec des opérateurs de Défense UE ou Eee.
L'Ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacité suivantes:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture, la mise en place et et la mise en service d'installations de projection thermique plasmagène et flamme oxy-acétylénique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. (50)
2. Délais: comparé à l'offre du moins-disant en délais suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (25)
3. Valeur technique: conformément à ce qui est défini en annexe au règlement de la consultation (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Sous-direction des achats/HAGP2
Point de contact: Véronique Rossignol
Téléphone: +33 473424311 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-02 📅
2013-09-21 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 184-317656
Informations complémentaires
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
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Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
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Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 22.12.2014 au 5.1.2015 inclus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424435 📠
Source: OJS 2014/S 250-444647 (2014-12-23)
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Produits/services:
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