14158-révision/réparation du moteur T56, ses sous-ensembles et matériels associés au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Mindef/AIR/SIAÉ

Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Révision/réparation/essai sur moteur T56 et ses sous-ensembles et matériels associés, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs d'aéronefs
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande comportant 4 lots.La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots).Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs d'aéronefs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/AIR/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet – CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-414013
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-177428
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: L'ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes: Pièces techniques pour le lot 1: Capacité du candidat: Preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce Pièces techniques pour le lot 2: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Pièces techniques pour le lot 3: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Pièces techniques pour le lot 4: Capacité du candidat: preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées. Pièces techniques communes aux lots 1, 2, 3 et 4: Organisation qualité EN 9100 V2001: document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC. Les sociétés sélectionnées à l'issue du cycle de sélection des candidatures peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats retenus. Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
14 700 000 💰
Brève description:
Procédure passée en application des articles 201 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Révision/réparation/essai sur moteur T56 et ses sous-ensembles et matériels associés, au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Révision générale (avec essai), essai de réception seul du moteur T56a15 et révision générale des sous-ensembles.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 montant minimal en EUR HT et 1800 000 montant maximal en EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 montant minimal en EUR HT et 100 000 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Restauration du revêtement nickel chimique/cadmium diffusé de pièce de compresseur T56a15.
Quantité ou étendue: Les minimum et maximum en valeur du marché à bons de commande pour ce lot de consultation sont fixés pour chacune des périodes à 0,00 Montant minimal en EUR HT et 100 000 montant maximal en EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Révision générale et partielle de " l'ignition exciter ", des " solenoid drain valve " ainsi que des " oil filter " du moteur T56a15.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande comportant 4 lots.
La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs marché(s) fractionné(s) à bons de commande.
Les minimum et maximum en valeur du(des) marché(s) à bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation (voir information sur les lots).
Le(s) marché(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Description des options:
Le(s) présent(s) marché(s) à bons de commande est (sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. il(s) pourra(ont) faire l'objet de 6 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 7 ans.
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 14158ST0X000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En les usines du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives communes aux lots de consultation:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
En application de l'article 215-i du CMP, la procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne.
Critère d'accessibilité pour opérateurs économiques des pays tiers à l'UE:
Preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce.
L'ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes: voir paragraphe 6.3) Informations complémentaires.
Pièces techniques communes aux lots 1, 2, 3 et 4:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (70)
2. Délai de livraison ou d'exécution suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Téléphone: +33 473424157 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/AIR/SIAÉ/sous-direction des achats/HAPM/GL
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Prior_information_notice
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
L'ensemble des candidats devra fournir les preuves de capacités suivantes:
Pièces techniques pour le lot 1:
Capacité du candidat:
Preuve de l'agrément de révision du moteur T56 par le constructeur Rolls Royce
Pièces techniques pour le lot 2:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
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OU
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces comportant une finition alcaline noire ou une opération de dépôt de nickel chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
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Pièces techniques pour le lot 3:
Pièces techniques pour le lot 4:
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
références sur les cinq dernières années dans le domaine de la réparation de pièces de turbopropulseurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Pièces techniques communes aux lots 1, 2, 3 et 4:
Organisation qualité EN 9100 V2001:
document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 V2001 ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau.
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Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes:
la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document " modalités de transmission des candidatures " mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.
Afficher plus
Les sociétés sélectionnées à l'issue du cycle de sélection des candidatures peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation qui sera transmis aux candidats retenus.
Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ, à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2014/S 235-414013 (2014-12-02)
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