14133 – mise à disposition et maintenance d'un parc de fontaines de nettoyage pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) et ses 3 sites (Lann-Bihoué-Landivisiau et Lanvéoc-Poulmic)

Quantité ou étendue

La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles (1 TF + 4 TC).Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:— tranche ferme (TF) pour la location et l'entretien de 18 fontaines de nettoyage sans «COV» – 12 mois (COV «Composés organiques volatiles»),— tranche conditionnelle 1 (TC 1): prestations sur la 2ème année – 12 mois,— tranche conditionnelle 2 (TC 2): prestations sur la 3ème année – 12 mois,— tranche conditionnelle 3 (TC 3): prestations sur la 4ème année – 12 mois,— tranche conditionnelle 4 (TC 4): prestations sur la 5ème année – 12 mois.Les délais de livraison, d'installation et de mise en service sont laissés à l'initiative du candidat.

Informations complémentaires

Les prix de l'offre sont jugés par comparaison à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation.

La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Phase candidature:

Les plis contenant les candidatures pourront être transmis sous forme papier ou sous forme électronique.

A) Les plis sous forme papier devront être transmis à l'adresse mentionnée à la rubrique «adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées»:

— soit par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— soit par tout autre moyen d'expédition (Chronomissionr Appel d'offre – Jet service – DHL – etc.) permettant de justifier une date précise d'envoi et de réception,

— soit déposées contre récépissé de 7:30 à 16:00 (12:00 le vendredi).

L'enveloppe extérieure contenant les candidatures devra impérativement porter la mention: appel d'offres «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», ainsi que le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (cf. paragraphe 4.3.1 ci-avant) et le nom du candidat.

Les pièces administratives demandées au paragraphe 3.2.1 doivent être signées par une personne habilitée à engager la société mentionnée en rubrique C1 du DC 2. Dans le cas contraire, le candidat doit fournir avec sa candidature une délégation de pouvoir signée par l'une des personnes habilitées à engager la société mentionnées sur l'imprimé DC 2 et habilitant la personne signataire des documents à engager la société.

B) les plis contenant les candidatures pourront être déposés sous une forme électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.

Afin d'être recevable, le pli de réponse doit impérativement être déposé sur la place de marché à l'aide du certificat électronique de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise.

Conformément aux dispositions de l'article 237.V du code des marchés publics, les candidats présentant un pli par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009, cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «copie de sauvegarde».

Il est toutefois précisé que les plis ne peuvent pas être transmis à la fois par voie électronique et sous forme papier.

Dans tous les cas, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.

L'attention des candidats est attirée sur la parution de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Phase offre:

Une lettre de consultation sera transmise aux candidats sélectionnés. Elle comprendra les pièces du dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières...). Le règlement de la consultation précisera la liste des documents constituant l'offre, ainsi que leurs modalités de remise et de jugement. Par ailleurs, ces pièces seront téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr lors de la phase de consultation par les candidats qui auront préalablement été retenus.

Les candidats doivent participer à une visite obligatoire sur les sites d'exécution des prestations.

Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.

Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 22.12.2014 au 5.1.2015 inclus.

Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 24.12.2014 au 4.1.2015 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Description des options

Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.