14119_dsi_dcp_maedi

Quantité ou étendue

marché à bons de commande au sens de l'article 77.i du Code des Marchés Publics. Les prestations confiées au Titulaire sont exécutées sur bons de commande passés au fur et à mesure des besoins de l'administration. Chaque bon de commande précise celle des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée

Informations complémentaires

le présent marché ne comporte pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans les avis d'appel public à la concurrence (JOUE et BOAMP) font foi.

délais de réception des plis : Cet appel d'offres bénéficie de réductions de délais de 52 jours à 40 jours. Une première réduction de 7 jours, dès lors que l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique (dispositions de l'article 57-ii-4 du code des marchés publics). Une deuxième réduction de 5 jours, dès lors que le pouvoir adjudicateur de ce marché offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces document peuvent être consultés (dispositions de l'article 57-ii-5 du code des marchés publics).

** conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, cet appel d'offres est entièrement dématérialisé.

Tous les échanges doivent donc transiter par voie électronique, via une plateforme électronique sécurisée, à l'adresse

www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation "14119_Dsi_Dcp_Maedi".

* pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant "Nom et adresse" de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise;

* autres renseignements relatifs à la dématérialisation :

- le certificat de signature doit être émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Certificat conforme au RGS (2 étoiles) en cours de validité (RGS 2.0). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. Les anciens certificats norme PRIS V1 ne sont plus acceptés.

- si il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PLACE (Plate-Forme des achats de l'État), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature.

- la personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original Dc3 (rempli mais non signé visuellement). Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1, Dc2) et le Dc4 éventuel.

- l'offre électronique ne respectant pas ces préconisations sera rejetée. La personne peut, si elle le souhaite, joindre

une copie scannée de l'acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie. L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.

- dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou Open Office.Les Macros et fichiers.exe sont interdits.

- attention, en cas de virus, le pli sera rejeté.

- le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

- le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .ZIP. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ce document.

- envoi accepté d'une copie de sauvegarde, identifiée comme telle par le candidat (cf. Arrêté du 14 décembre 2009) à l'adresse du maedi, dga/mda/bmp, M. Berthet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15. La réception de cette copie doit intervenir avant la date et l'heure limite de dépôt des plis dématérialisés. Elle peut aussi être déposée à cette adresse, du lundi au vendredi de 14:30 à 18:30.

**retrait des dce :

les dce seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation "14119_Dsi_Dcp_Maedi", à l'exclusion de tout autre mode de retrait.

** demandes de précisions :

au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marchespublics.gouv.fr, référence de la consultation "14119_Dsi_Dcp_Maedi", à l'exclusion de tout autre mode de communication.

** mode de remise des dossiers de candidatures et d'offres par les candidats :

les dossiers devront être envoyés par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation "14119_Dsi_Dcp_Maedi", à l'exclusion de tout autre mode de dépôt. Pour chaque lot candidaté :

= d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus aux paragraphes III 2 1), III 22) et III 2 3)

= d'autre part, les pièces relatives à l'offre :

- l'acte d'engagement dûment complété, paraphé, avec cachet de l'entreprise, et signé par la personne habilitée (avec indication de l'adresse électronique du candidat);

- l'annexe financière et l'annexe technique à l'acte d'engagement dûment complétées, paraphées, signées (sans modification de la structure des annexes);

- le cahier des clauses administratives particulières;

- le cahier des clauses techniques particulières accompagné de ses annexes techniques;

- la proposition technique du candidat;

* l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

- si il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute

la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre soit les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (formulaire Dc6);

-- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire DC 7);

-- si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

* si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (dans un délai de dix jours ouvrés après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; Cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire (Rib)

Et un extrait K-BIS ou équivalent(ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.

** après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du cmp).

*** critères de sélection des offres :

Lot Accès Internet (lot 1)

1- prix des prestations 50%

- coût de location des liaisons 35%

- coût des installations et des modifications 10%

- coût des services associés : 5%

2- valeur technique 30%

- adéquation de l'offre avec les spécifications fonctionnelles et techniques 15%

- compréhension du projet du point de vue fonctionnel et technique 10%

- qualité de l'offre technique, clarté de la proposition 5%

3- organisation du projet et moyens affectés 20%

- planning de mise en oeuvre 15%

- organisation du projet 5%

lot Hébergement (lot 2)

1- prix des prestations : 40%

- coût des installations : 10%

- coût des services associés : 25%

- coût des autres services et prestations supplémentaires : 5%

2- valeur technique : 40%

- adéquation de l'offre avec les spécifications fonctionnelles et techniques : 25%

- qualité de l'offre technique, clarté de la proposition et du mémoire : 15%

3- organisation du projet et moyens affectés : 20%

- planning de mise en oeuvre, de la migration : 10%

- organisation du projet : 5%

- délais d'intervention : 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Brève description

La fourniture et l'exploitation d'accès Internet haut débit assurant le raccordement permanent des implantations du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) en France ainsi que la fourniture de services associés, la fourniture de solutions d'accès à l'internet dédiées ou non et de services associés

Dépôts et garanties exigés

aucune retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (articles 101 à 103 du code des marchés publics). Ce marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 109 du Code des marchés publics.